Comparaison Sauvegarde De Justice Et Curatelle

économique : si des hommes libres passent des contrats entre les contrats seront équitable. Si libre ne signera pas de contrat défavorable, ce qui donne Fouillée : « qui dit contractuelle dit juste », le libre jeu des volonté individuelle réalise la justice. Ce libéralisme économique est une philosophie qui a inspiré le principe de la théorie de l’autonomie de la volonté. La volonté fonde le caractère obligatoire des contrats. Cette théorie de AV emporte un certain nbr de conséquences : * la liberté

personnel cad s'il avait commis une faute comptable par exemple. On attendait beaucoup de cette loi car on s'avait que les faillites allaient augmenter . On va donc modifier la procédure avec la loi du 25 janvier 1985 qui prend la voie de la sauvegarde de l'entreprise car si on arrive a sauver la société , on pourra rembourser les créances et garder les emplois. la cessation de paiement qui est l'impossibilité de régler le passif exigible avec l'actif disponible ce qui ne veut pas dire insolvabilité

-- le Parlement : organisation, élection et statut des parlementaires, fonctions du Parlement ; -- le Conseil constitutionnel : juge de la constitutionnalité et juge électoral ; -- les autres pouvoirs ou organes : l’autorité judiciaire, la Cour de justice de la République, la Haute Cour, le Conseil économique, social et environnemental.   DROIT ADMINISTRATIF 1 - Les sources du droit administratif   a - Les sources internes.  b - Les sources internationales et européennes. 2 - L’organisation administrative

; - le Parlement : organisation, élection et statut des parlementaires, fonctions du Parlement ; - le Conseil constitutionnel : juge de la constitutionnalité et juge électoral ; - les autres pouvoirs ou organes : l'autorité judiciaire, la Cour de justice de la République, la Haute Cour, le Conseil économique, social et environnemental. DROIT ADMINISTRATIF 1 - Les sources du droit administratif : a) Les sources internes ; b) Les sources internationales et européennes. 2 - L'organisation administrative

spécifique. Problème de qualification : la tentative est punissable. Est-ce une tentative de meurtre ? ( on aide alors celui qui voulait se suicider. Principe de légalité. L'euthanasie, c'est un meurtre consenti par la victime. Par comparaison, une personne accepte de mettre un terme à la vie d'une autre qui y consent, pour éviter que sa vie ne soit prolongée de manière artificielle en cas de maladie incurable. Il y a un débat sur la dé criminalisation de l'euthanasie réactualisé par

Chacun paraît se satisfaire de la situation, au nom de la disparition de la faute et de son maître suprême : l'objectivisation. Pourtant, bien peu se demandent si ces affirmations sommaires sont logiques, ou si elles servent vraiment l'idéal de justice dans le droit du divorce. Or, l'examen, même sommaire, des conséquences pratiques invite à plus de prudence. En premier lieu, une contradiction flagrante apparaît : les époux s'obligent à une communauté de vie, mais y mettre fin unilatéralement devient

si c’est pour un avantage fiscal (PACS blanc). Arrêt CA de Paris du 9/11/2006 car intérêt financier. Non admis car intérêt non démontré. 2. La capacité Article 515-1 : personne physique majeure. Les majeurs protégés ont des règles pour ceux sous curatelle (article 461) et ceux sous tutelle (article 462). B. Les conditions liées à l’institution 1. La prohibition de l’inceste Interdiction à des personnes très proches de contracter un PACS. Article 515-2 al 1 : nullité entre ascendants/descendants de

Il a besoin d’être stimulé et accompagné pour gérer le quotidien. Il ne parvient pas à gérer son argent (qu’il dépense inconsidérément ou de façon très parcimonieuse selon son humeur) ni à faire des démarches administratives. Il bénéficie d’une curatelle. Il faut distinguer le handicap psychique du handicap mental Les demandes d’aide s’expriment souvent de manière indirecte Il existe des origines et des formes variées Quelques caractéristiques importantes du handicap psychique Elle

contraindre (marchand ) les ville ou il y 'a des grands marchandise importante de s'organiser une sécurité des marchandise et des marchand . Il(les marchand ) vont demander la création d'officier chargé dela sécurité de la police et de la justice . Des justice itinérante vont se mettre en place , tout ce qui ont portée atteinte au bien des marchand et des biens . On voit donc apparaître le droit des marcand appelé le ius mercontarum c'est qu'il à progressivemnt remplacer des usage et des tradition

mettre en œuvre la méthode du commentaire de décision. Pré-requis : -Savoir manipuler le code civil. -Apprendre le cours. -Prendre connaissance du cours -Connaissance de la méthode (Mise en page etc.…) -Apprendre la structure de la décision de justice (connaitre le plan) -Se familiariser avec le vocabulaire juridique -Acquérir le raisonnement juridique Présentation : Droit des personnes et de la famille. * Cela relève Droit privé, il s’oppose au droit public. Le droit privé, c’est le droit