Comparaison Entre Fiscalité Marocaine Et Française

Plan Introduction………………………………….…………………………………………..….2 Section I : Les référentiels internationaux de comptabilité……………………...….4 I – Les US GAAP……………………………………………………………………………….….….5 II - Les différences comptables entre deux systèmes émergeants: le système anglo-saxon et le système européen………………………………………………………………................9 III – vers une harmonisation comptable internationale………………………..……….…….....12 Section II: les normes IAS/IFRS: un nouveau

Fiscalité Introduction Fiscalité = impôts deux questions : Qui va payer ? Qu’est-ce qu’on va payer ? Comment est-il calculé ? FISCALITE Quelles sont les personnes imposables ? La plus simple  réponse assez rapide Personne imposable d’abord personnes physiques (= citoyens doivent contribuer … cf. constitution) et les personnes morales (-car pas réelle et plus difficile à calculer). Ce n’est que très récemment que celle-ci ont été imposable (impôts sur la société : lendemain

Introduction générale Depuis l’indépendance, le système fiscal marocain a fait l’objet de nombreuses mutations : substitution d’impôts par d’autres, élargissement de l’assiette…. Ces différentes retouches introduites dans le système fiscal au gré da la conjoncture du moment, ont fini par donner un paysage fiscal marocain incohérent, inefficace et générant de grandes distorsions. Ainsi, la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient. A côté de cette constellation

consister à créer une entreprise entièrement nouvelle ou, plus généralement, à modifier le statut de propriété des entreprises existantes. Sont également définis comme des investissements directs étrangers d'autres types de transactions financières entre des entreprises apparentées, notamment le réinvestissement des bénéfices de l'entreprise ayant obtenu l'IDE, ou d'autres transferts en capital . IDE est au centre de la problématique de développement. Il occupe désormais une place de choix dans la

internationales1(*). Par la suite, les organismes internationaux - tels que le fond monétaire international (FMI), la banque mondiale, l'union européenne (UE) - ont conseillé au Maroc d'engager des réformes économiques et de changer la politique marocaine pour relancer la croissance. C'est alors que ce dernier a mené un vaste chantier de réformes structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt (programme d'ajustement structurel). Ces réformes qui ont nécessité un travail législatif et réglementaire

et techniques et surtout l’imagination humaine pour croître et se répandre dans tous les domaines et secteurs. C’est dire aujourd’hui qu’elle se porte bien : que ce soit dans le domaine de la politique, de la finance, de l’industrie et du commerce (entre autres). Elle n’épargne aucun secteur économique, aucun type d’activité. Souvent, des manipulations frauduleuses sont portées à la connaissance du public. Encore, il ne s’agit là que des cas les plus voyants, ceux qu’il est impossible de faire taire

des régions 1.2 Modernisation du cadre budgétaire 1.3 Amélioration des procédures 2. Optimisation de la fiscalité locale 2.1 Diversification de la fiscalité locale et mobilisation de la parafiscalité 2.2 Revalorisation et amélioration du rendement de la fiscalité locale 2.3 Harmonisation des fiscalités locale et nationale 2.4 Accompagnement de l’Etat en matière de gestion de la fiscalité locale 3. Mobilisation des autres instruments de financement 3.1 Amélioration des recettes du domaine

d'envisager son avenir ainsi que les mesures à prendre pour assurer sa survie, son redressement et son développement par une nouvelle stratégie. Durant ce stage notre travaille consistera à analyser la structure financière de la CDG développement entre La structure financière d’une entreprise dépend principalement des contraintes technico-économiques liées à la nature des activités développées et des décisions stratégiques prises en matière d’investissement et de financement. Les critères et les

Master Echanges internationaux et OMC Matière Les négociations commerciales multilatérales Lien entre commerce et investissement dans les négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha Réalisé par : professeur : MR :AZZEDDINE GHOUFRANE • OMAR SOUNI • ELHOUCINE LAGHRIB Année Universitaire : 2010/2011 biles), de Fertima (fertilisants), de Sonir (imprimerie) et de 40% du capital de Comanav

gratitude aux chères personnes, qui ont contribué de près ou de loin, de par leur courtoisie et soutien et qui ont accepté de m'orienter et de m'apporter leur assistance et leur aide inestimable durant la période de préparation de cette thèse. Je cite entre autres M. Samir JOUTI expert comptable et responsable local de la formation, Alain Guy-Moyat Directeur du Price water house Coopers ainsi que M François VERDIE docteur en science de gestion et responsable de la formation et à tous les amis et chers