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5251 mots 22 pages
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Fiscalité

Introduction

Fiscalité = impôts deux questions : Qui va payer ? Qu’est-ce qu’on va payer ? Comment est-il calculé ?

FISCALITE Quelles sont les personnes imposables ?
La plus simple  réponse assez rapide
Personne imposable d’abord personnes physiques (= citoyens doivent contribuer … cf. constitution) et les personnes morales (-car pas réelle et plus difficile à calculer).
Ce n’est que très récemment que celle-ci ont été imposable (impôts sur la société : lendemain de la 2e guerre mondiale, taxes de la valeur ajouté(TVA) 1954).

Quelle est la matière imposable ?
Qu’est-ce que l’on paye ?
Qu’est-ce qui constitue la base d’imposition ?

Tout peut constituer une matière imposable. (Ex : il y avait une taxe sur la taille des vitres et des fenêtres).

Deux raisons : quand les pouvoirs publics paient un impôt, il essaye de faire en sort que toute personne doit payer.
Pour qu’une loi (fiscale) soit respectée, il faut qu’elle soit comprise et acceptée sinon elle n’est pas respectée

 3 bases d’imposition possibles : la dépense (impôts sur CA d’agents) les profits, bénéfices, revenus le capital

Que rapporte chaque base en % de recettes fiscales ? France : impôts sur la dépense : 50 % des recettes fiscales TVA : 48 % des recettes fiscales impôts sur profit, bénéfices : 31 % des recettes fiscales Impôt sur revenu : 16,2% des recettes fiscales Impôts sur société : 14,8% des recettes fiscales impôt sur capital : 4% à 5 % des recettes fiscales

= 86%
TIPP (Taux Intérieur sur Produits Pétroliers) : 7%
=93%

Traits caractéristiques :  Place prépondérante des impôts sur la dépense  Faiblesse des impôts sur capital

2 grands axes : dépense profits

1ere partie : l’impact du CA

Il existe une multitude de taxes.
TVA est ma plus importante car c’est celle qui rapporte le plus.

Rq : la TVA est une invention française (début des années 1950) Mise en application fin

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