Comparaison Entre Fiscalité Marocaine Et Française

signifie que l'élément en cause est égal à zéro ou que sa valeur est négligeable ; • Tout blanc laissé dans un tableau indique que l'élément en cause n'est pas applicable ; • La barre oblique (/) entre deux années, par exemple 1988/89, indique qu'il s'agit d'un exercice financier ; • Le trait d'union (-) entre deux années, par exemple 1985-1989, indique qu'il s'agit de la période tout entière (y compris la première et la dernière année) ; • Sauf indication contraire, le terme «dollar» ($) s'entend du

fraude fiscale ........................................................................................10 § 2 : Les éléments constitutifs de la fraude fiscale ................................................................12 Section 2 – La distinction entre Fraude fiscale et évasion fiscale .................................17 § 1 : Les éléments communs ................................................................................................19 §2 : Les divergences ..............................

.................................................................................03 1)      Définition de l’évasion fiscale et de la fraude fiscale ...................................03 2)      Distinction entre évasion et fraude fiscale....................................................04           Section 2 : Causes et conséquences de l’évasion et de la fraude fiscale..........................08 1)      Cause de l’évasion et de

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................

Investissement Montants levés et investis Flux d’une opération de Capital Investissement Performance du Capital Investissement Comparaison avec les autres classes d’actifs 5 7 8 8 8 10 Marché marocain du Capital Investissement 11 5 •Aperçu de l’industrie •Principaux acteurs •Taille du marché •Spécificités du marché •Véhicules d’investissement •Fiscalité des investisseurs •Performance au Maroc 11 12 12 14 15 18 18 Pourquoi investir au Maroc? 19 • • • • •

4. 5. 6. II. Comparaison des exportations : ................................................................................ 45 Comparaison des Coûts d’installation : .................................................................... 47 Comparaison du Coût fiscal : .................................................................................... 49 Comparaison du Coût social :.................................................................................... 53 Comparaison des facilités de

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

Les cahiers bleus Autonomie et régionalisation N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél

POIDS IMPORTANT DE L’INDUSTRIE DU TEXTILE-HABILLEMENT DANS LE COMMERCE MONDIAL 7 - Des Echanges mondiaux consistants, en pleine expansion - Le demantelement de l’ accord multi-fibres modifie les equilibres UNE ACTIVITE PRIMORDIALE POUR L’ECONOMIE MAROCAINE 9 - Une dependance vis-à-vis des importations - Des exportations en quasi stagnation UN SECTEUR DU TEXTILE ET DE L’HABILLEMENT QUI DOIT SE RESTRUCTURER... 11 - Malgré son dynamisme, la filière chaîne et trame souffre de la concurence internationale

Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est 30 à 40 % moins cher qu'en