Comparaison Entre Fiscalité Marocaine Et Française

entreprises maroco- françaises 5.2 Les entreprises maroco-espagnoles 5.3 Les entreprises maroco-arabes 5.4 Les entreprises maroco-anglosaxonnes 5.5 Les entreprises maroco-chinoises/japonaises *synthèse Méthodes Pédagogiques 1. Cours participatif + lectures choisies 2. Projet de matière + exposé Bibliographie (sélection de lectures selon axe) Khadija Maarij : 238PAS 3 ENCGO Géostratégie d’Entreprise PREMIERE SEANCE : 03/10/2011 INTRODUCTION La géopolitique est la stratégie entre des zones

fiscale apparaît en tant que telle comme étant l’égalité et l’équité devant l’impôt. C’est-à-dire la participation de tous et de chacun à l’effort fiscal selon le principe de la capacité contributive, comme le stipule, l’article 17 de la constitution marocaine de 1996. NGAOSYA TANH souligne que « les nations pauvres feraient bien de se réformer et de prélever des impôts plus lourds sur les citoyens riches avant de venir réclamer une aide aux nations aisées ». Par ailleurs, ce principe d'équité

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

Fiscalité Marocaine Technicien en Comptabilité des Entreprises Version 2009/2010 -1- Fiscalité Marocaine Technicien en Comptabilité des Entreprises Introduction générale 1 - La définition de la fiscalité La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère

Avantages et inconvénients : 4 II. Offshoring au Maroc : 6 1. 1er axe du plan émergence : 6 2. L’offre Maroc: 7 3. Attractivité du Maroc : 8 III. Maroc et ses concurrents : 10 1. Choix des pays compétitifs : 10 2. Critères de comparaison : 10 IV. Etude de cas : casa-shore 11 Conclusion: 13 Bibliographie : 14 Introduction: De plus en plus, des entreprises du monde entier se tournent vers les «activités offshoring». Au Maroc, l'offshoring est en fait, considéré

libre………………………………………………………………. 30 1-1-4 Application de la méthode du prix comparable, dans le contexte marocain..30 1-2 La méthode du prix de revente……………………………………………………….. 31 4 1-2-1 Le principe…………………………………………………………………. 31 1-2-2 Exemples d’application…………………………………………………….. 32 1-2-3 Les avantages et les inconvénients de la méthode du prix de revente……... 34 1-2-4 Application de la méthode du prix de revente dans le contexte marocain….34 1-3 La méthode du prix de revient majoré……………………………………………….. 35 1-3-1 Le principe…………………………………………………………………

MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN

Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le

su la fiscalité internationale 1. Personne physique résidente au Maroc 2. Personne morale résidente 3. Le principe de double imposition Chapitre II : les conventions internationales 1. Convention entre le gouvernement de la république Française et le gouvernement du royaume du Maroc 2. Convention entre le gouvernement de la république d’Egypt et le gouvernement du royaume du Maroc Conclusion Introduction       Dans le cadre de l’élément du module fiscalité internationale

indirectement  transféré à la  maison  mère  par  le biais de la valeur majorée des  importations. Etant précisé que  la  remise  en cause  de  la  valeur  des  produits  importés  se  heurte souvent au problème  de  la  disponibilité  des  postes  de  comparaison. Quand au « treaty shopping », celui-ci vise l’utilisation abusive des conventions pour échapper totalement ou partiellement aux impositions dues à un Etat donné. Le cas relevé concerne  les revenus transférables à un pays, dont la convention