Comparaison Déconcentration Décentralisation

qui prennent une place de plus en plus importante dans le domaine économique et social, sous l'effet de la décentralisation. On voit apparaître le besoin d'évaluation pour obtenir une plus grande cohérence et une plus grande efficacité des actions publiques locales. Là aussi, il est demandé une plus grande transparence dans la gestion publique. La décentralisation, la déconcentration des services de l'Etat, la construction européenne, l'intensification de la coopération économique conduisent

local. Il en existe 2 formes : •la déconcentration : il s’agit de certaines compétences qui sont confiées à des représentants de l’Etat sur une partie du territoire. Ces représentants agissent au nom de l’Etat mais sont aussi nommé et contrôlé par ce dernier. ex : les préfets en France (à la tête d’une administration, à une mission sur une partie de la Franc d’appliquer une politique de l’Etat à l’échelon local, peut-être changer par l’Etat). •décentralisation : correspond au transfert de certaines

................................................................................ 36 V. Les Orientations .......................................................................................................................... 36 1. 2. VI. Décentralisation – aménagement – unité nationale .......................... 36 Règles nationales de l’AT ................................................................. 37 Les outils .........................................................................

d'analyse est indispensable aux constitutionnalistes. Enfin, comme toutes les autres disciplines juridiques le droit constitutionnel comporte plusieurs dimensions qui peuvent être combinées: une dimension historique, une dimension nationale (Ex: comparaison avec les régimes étrangers.), une dimension théorique générale qui rassemble les notions abstraites et les concepts fondamentaux.   En principe en droit constitutionnel aucune des ces notions ne doit être négligé.     Titre 1er: Les éléments

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 23/01/13 Introduction générale Le concept d’administration peut avoir plusieurs sens, il faut faire la distinction entre les actions des particuliers et celles des personnes morales de droit privé, ainsi que la comparaison entre les institutions politiques et les institutions administratives I. Définition de l’administration Le concept d’administration peut avoir deux sens : il peut désigner soit une activité, soit une action, soit une structure, une organisation

400 cadres et agents avec un taux d’encadrement et plus de 40%. 1. Conforter les moyens financiers, ainsi le capital social de la société issue de cette fusion avoisinera les 500 millions de DHS. 1. Répondre aux besoins de la déconcentration et décentralisation en créant 16 filiales régionales à même de répondre aux impératifs de proximité et d’intervention locale. 1. Assurer la réalisation de programmes de prévention en partenariat avec le privé. 1. Réaliser d’importantes économies

seule organisation juridictionnelle. La déconcentration (mode d’organisation de l’administration centrale de l’État) est le procédé par lequel on transfert le pouvoir de décision à des agents locaux agissant au nom, et pour le compte de l’État. Ainsi, au lieu d’être exercé au niveau central par un ministre depuis Paris, tel pouvoir relèvera au plan local (ex préfet ou recteur). La déconcentration est interne à l’administration. La décentralisation territoriale conduit à confier des attributions

Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début. Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la

Collectivités Territoriales 50 a) le contrôle administratif 50 b) exercice de la tutelle 52 c) contrôle des Assemblées délibératives 52 d) le contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif 53 CHAPITRE III LA DECENTRALISATION TERRITORIALE FACE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES HAITIENNES 55 INTRODUCTION 55 SECTION I. LE BILAN DES CONSTATATIONS 55 A.- DU POINT DE VUE JURIDIQUE 56 1- Carence de loi de programmation 56 2- Controversisme des textes constitutionnels

environs de 400 cadres et agents avec un taux d’encadrement et plus de 40%. 4 Conforter les moyens financiers, ainsi le capital social de la société issue de cette fusion avoisinera les 500 millions de DHS. 5 Répondre aux besoins de la déconcentration et décentralisation en créant 16 filiales régionales à même de répondre aux impératifs de proximité et d’intervention locale. 6 Assurer la réalisation de programmes de prévention en partenariat avec le privé. 7 Réaliser d’importantes économies d’échelle