Comparaison Déconcentration Décentralisation

millions de dirhams en 2011, nécessaires à l’aboutissement du tramway de Rabat et le lancement du tramway de Casablanca. _ La promotion de la décentralisation et de la déconcentration : elle se base essentiellement pour les actions de la décentralisation sur la consolidation de la démocratie et le développement au niveau local. Quant à la déconcentration, elle concerne globalement le renforcement de l’efficacité et de l’efficience des administrations ainsi que la mise à niveau du monde rural, en

1), cette évaluation se focalise sur le budget du gouvernement central voté annuellement par la loi de finances. Les efforts faits pour la collecte des informations budgétaires au niveau des administrations infranationales pour accompagner la décentralisation en cours ont néanmoins été pris en considération. 3. La mission a eu des échanges multiples avec les responsables du Ministère des Finances et du Budget, notamment la Direction Générale du Budget (DGB), la Direction Générale du Trésor et de la

qui fait la différence entre la décentralisation sur une base territoriale et la décentralisation sur une base technique : la décentralisation peut avoir deux sortes : décentralisation sur une base territoriale et humaine et qui donne naissance aux collectivités territoriales (commune, département, région) et il y a aussi la décentralisation par service qui donne naissance aux établissement de service (hôpitaux, lycée, université) car on a réalisé une décentralisation fonctionnaire. Un établissement

de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler. Dans l’ancien régime, la monarchie est très centralisatrice. Pour lutter contre

régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique de carrière destinée à assurer la loyauté, l’intégrité et la compétence des serviteurs de l’Etat. La décentralisation de 1982 a conduit le législateur, en 1984 et en 1986, à réformer le cadre d’emploi des agents territoriaux et hospitaliers, jusqu’alors régis par des réglementations éparses et peu cohérentes, en garantissant à ces agents le même système de

Il a toujours existé, cette comparaison est naturelle. Elle permet de fonder des systèmes et de résoudre des problèmes que posent les systèmes. Une méthode ancienne et pourtant récente Le droit est une science humaine et molle. Descartes dit que c n'est que par la comparaison que l'on arrive à avoir une connaissance exacte. A – Une origine lointaine et un enracinement progressif Dans l'antiquité on ne se pose pas la question de la comparaison. Ex : Platon, les lois, dégage

consolidation des principes de l'interpellation et de la reddition des comptes. La rationalisation des dépenses publiques de façon à améliorer l’efficacité et l’efficience de l’administration L'adaptation du processus budgétaire au cadre de la déconcentration. OBJECTIF : Assurer l'efficacité de la dépense publique et améliorer le niveau de vie des citoyens l Au niveau de la logique des moyens, les objectifs sont déterminés en fonction des ressources : Logique de moyens Nous disposons de ressources

peut, au passage, glisser quelques mots sur la fédération et la confédération) : État unitaire & État fédéral / apparition d une forme d État inédite : l État régional / question de leur identification. Attention ! le « et » du sujet implique une comparaison : vous devrez confrontez Etat régional et unitaire et non juxtaposer d abord vos connaissances sur l un puis sur l autre ; le plan : I. Etat unitaire puis II. Etat fédéral est l exemple de l erreur à ne pas commettre ! Définitions des termes importants

Napoléon Ier qui se caractérise par une faible protection juridictionnelle des personnes contre personnes par une juridiction administration. Les pays concernés : Pays-Bas, Belgique, Italie, Grèce, Portugal, France. Ce modèle se caractérise par une décentralisation modérée (France, Pays-Bas) ou d’u système fédéral (Belgique Italie). · Le modèle allemand : regroupe Allemagne, Suisse, Autriche, Pologne. · Le modèle mi- français, mi- allemand : connu une influence française puis une influence allemande. Ce

partiellement en accord avec la jurisprudence du Conseil d’Etat II. Des possibilités limitées d’attribution du pouvoir réglementaire national aux AAI A. Les limites fixées au Législateur B. La nature de ce pouvoir réglementaire Td 4 : Comparaison entre Truchet et Hauriou Faut-il renoncer, à l’expression même, à la notion même du SP ? I. Le rôle ambivalent attribué au Droit Communautaire quant au SP A. La remise en cause du SP par le DC B. La légitimisation du SP par le DC II