Comparaison Déconcentration Décentralisation

Fonction exécutive C. Fonction juridictionnelle SECTION 4. Les deux grandes formes de l’Etat I. L’Etat unitaire A. Définition B. Les trois modes d’organisation de l’Etat unitaire 1. La centralisation 2. La déconcentration 3. La décentralisation II. L’Etat fédéral A. Définition B. Origine C. Caractéristiques (...5) 1. Superposition des deux niveaux étatiques a. Description a1. Partage des compétences par la Constitution fédérale a2

Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées. 4. Loi N° 94-008 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales

Publics Etablissement Public Administratif Etablissement Public Industriel et Commercial Fiche de centralisation comptable Gestionnaire d'activité Inspection Générale d'Etat Inspection Générale des Finances Madagascar Action Plan Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget Numéro d'Identification fiscale Opérations Globales du Trésor Ordonnateur secondaire Plan Comptable des Opérations Publiques Paierie Générale d'Antananarivo

01/10/12 La France : Décentralisation déconstitutionnalisée Centralisation historique et juridique L’Etat a fait la Nation « La France est une Rep. Indivisible » Art.1 Constitution Ordre juridique unitaire Hiérarchie des normes (Hans Kelsen) Centralisation politique = Tout se passe à Paris Centralisation administrative Centralisation économique et culturelle Il faut des prolongements territoriaux dans les provinces d’où la déconcentration. Déconcentration : Création des départements

peut conduire à reproduire l’existant, alors que les départs massifs à la retraite vont fournir dans les prochaines années une occasion historique de redéfinir les attributions du service public. Globalisation de la dotation des administrations, déconcentration, contractualisation avec les échelons locaux et évaluation quantitative et qualitative des performances sont quelques-unes des solutions proposées par les gestionnaires de ressources humaines. L’Association des Amis de l’École de Paris du management

.......................................................................... 9
 2.
 Caractéristiques........................................................................................................... 9
 3.
 Historique – Le rôle de la décentralisation ............................................................... 10
 4.
 Les pouvoirs et les compétences des collectivités territoriales ................................. 13
 B.
 L’INTERCOMMUNALITE ..........................................

Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées. 4. Loi N° 94-008 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales

loin sur certains thèmes. Se former c’est l’avenir l’avenir c’est se former Sommaire Séquence 1 : Se situer en tant qu’acteur du service public local Fiche synthèse - Les missions de service public local Fiche synthèse - La décentralisation, la déconcentration Fiche synthèse - Les compétences des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’intercommunalité Fiche synthèse - L’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’organisation de la commune

Terrorisme ❖ Relations Internationales ❖ Economie du Développement ❖ Développement Humain, Indice de (IDH) ❖ Libéralisme (politique, économique) ❖ Endettement public ❖ NEPAD ❖ Pauvreté ❖ Décentralisation ❖ Décentralisation et déconcentration ❖ Etat ❖ Urbanisme ❖ Règlement des conflits ❖ Union économique et monétaire ❖ Impérialisme

(IRES). La prospective stratégique et opérationnelle sont appliquées à une dizaine de domaines de veille. La prospective stratégique consiste à évaluer les risques possibles et les opportunités qui se présentent à moyen et long termes. Décentralisation / Déconcentration Elites locales Participation des acteurs locaux Recettes Ressources financières Dépenses des collectiviés locales Découpage administraftif Découpage humain Découpage économique La prospective opérationnelle a pour objectif d’apporter