Comparaison Déconcentration Décentralisation

La modernisation de la gestion dans les organisations publiques locales – histoires et enjeux Introduction Les lois de décentralisation n'ont pas figé les relations institutionnelles ou financières entre l'Etat et les collectivités locales. En effet, les textes les concernant qui se sont succédés depuis, ont constitué autant de contraintes que d'opportunités nouvelles pour les organisations publiques locales. Cette perspective les conduit à s'interroger sur leurs champs d'intervention, les finalités

des 5 prochaines années. Il s'agit des régions de Nioro, Kita, Nara, Doïla, Koutiala, Bougouni, San, Bandiagara et Duentza. Au sud le pays est divisé entre les régions de Kayes, Koulikoro, Mopti, Ségou, Sikasso et le district de Bamako. La décentralisation est une réforme majeure en cours. Elle vise à transférer des compétences aux collectivités territoriales afin que les affaires locales soient gérées au plus près des populations. Cette réforme a pour base une refonte complète du découpage territorial

mais des intérêts propres à leurs institutions. --> Le régime juridique : Les institutions administratives sont soumises à un régime juridique spécifique, un régime juridique exemptant du droit commun : il ne connait aucun comparaison des régimes qui existent en droit privé. --> Régime contentieux spécifique : Elles sont soumises à un régime contentieux spécifique car seul le juge administratif est compétent. Il faut distinguer deux nuances a ceci :

territoriales (municipalités, conseils généraux et conseils régionaux). La carte s’est assouplie (les familles peuvent avoir des dérogations) mais elle n’a pas été supprimée. Décentralisation : transfert de responsabilités de l’autorité centrale vers des autorités périphériques. Il en existe trois formes : la déconcentration (redistribution administrative des responsabilités entre administrations centrales et territoriales), la délégation (partage du pouvoir, l’autonomie locale étant encadrée par

Groupement intérêt économique – les galéries commerciales – les parties commerciales CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION Centralisation – l’exercice du pouvoir à partir de la centrale (la capitale du pays), longue tradition en France, - Il existe une variante à la Centr. = la déconcentration – les représentants vont agir pour son service dans un cadre hiérarchique, un ordre donné. Décentralisation – consiste a créér une personne juridique distancte pour une manière autonome - Pour cela Il faut créér

42 8.1.2 Le développement rural 42 8.2 Le développement des PME- PMI 44 8.3 La gestion de l’environnement et des ressources naturelles 44 8.4 La consolidation de la réforme des administrations publiques 45 8.4.1 La décentralisation et la déconcentration 45 8.4.2 L’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques 47 8.5 La poursuite de la réforme de l’environnement des affaires 47 8.6 Le développement du secteur financier 48 8.7 Le développement des

Section 1 : les contraintes structurelles Paragraphe 1 : les finances régionales Paragraphe II : Le découpage régional Paragraphe III : Les attributions régionales. Section II : les contraintes juridiques Paragraphe 1 : La régionalisation et la déconcentration Paragraphe II : Les nouvelles règles de jeu pour le développement régional. Deuxième Partie : Vers un développement régional global et intégré. Chapitre 1 : la promotion de l’investissement au niveau régional Section I : Aperçu sur le tissu économique

assemblée de district ou de département, des assemblées provinciales, dernier échelon de ses assemblées locales. 1) dans chaque assemblée, la représentation est la même 2) chacune reste sous tutelle du gouvernement, et il ne s’agit pas non plus de « décentralisation » (terme anachronique, attention) 3) elles ont des compétences limitées. 4) Mais en 1787 il est trop tard. Elles ne vont se réunir qu’une seule fois, en novembre 1787, et ce sera la seule fois. 5) 1788, abandon de la réforme. Cette réforme

grande autonomie par rapport au gouvernement fédéral ; • l’Espagne et l’Italie qui ont plus récemment et progressivement régionalisé leurs systèmes de santé et hospitalier ; • certains pays de l’Europe centrale et orientale, où des processus de décentralisation ont été mis en place dès le début des années 1990, accordant une plus grande autonomie aux hôpitaux. Certaines réformes, en raison sans doute d’un manque de moyens et de préparation, n’ont pas abouti, d’autres sont plus avancées, comme en Hongrie

.9 II.1. l’incidence de l’intégration du Maroc dans la zone de libre échange……...…................………9 II.2. les incidences de la politique de désengagement de l’Etat………………….........…...…………10 II.3. les besoins liés au processus de décentralisation – déconcentration…….........……...………. 11 II.4. les effets de la rationalisation de la dépense publique………………………......………....…....11 II.5. l’impact grandissant des nouvelles technologies ………………………………...........………….12 III. Les orientations stratégiques