Comparaison Déconcentration Décentralisation

jadis source unique du code religieux et civil de la communauté musulmane, trouvait ses références dans le livre sacré, le Coran et la tradition du Prophète (Sounna). À chaque changement inattendu, on résolvait les nouveaux problèmes soit par une comparaison aux cas déjà connus, en utilisant le raisonnement par analogie (Qyas), soit par le recours à la jurisprudence le Fiqh, ou soit par la recherche d'une nouvelle solution, Ijtihad, tout en respectant les lois coraniques et la tradition prophétique

28 3.4. Renforcement des ressources propres de la région ............................................. 28 3.5. Complémentarité et solidarité régionale................................................................ 29 1 La décentralisation et la déconcentration de l’activité économique constituent l’une des approches privilégiées du développement, en raison de leurs effets induits sur une distribution spatiale équitable des fruits de la croissance. A ce titre, le développement régional continue

Européenne pour ce qui concerne les pays membre tel que la France ou OMC au niveau du commerce international). Exercice page 169 : 1) Le choix numéro 3 s’impose. Il montre une tendance à la hausse du pouvoir local (partie verte du graphique) lié à la décentralisation, et augmentation du pouvoir supranationale (partie bleue) notamment de l’UE qui impose des directives aux états membres. On a donc in fine une baisse du pouvoir central. 2) Le pouvoir qui est placé au-dessus des gouvernements nationaux et des

POLE METROPOLITAIN Ensemble de + 450 000 hts Regroupement de structures intercommunales à fiscalité propre avec en son sein une structure intercommunale de + 200 000 hts CONSEIL REGIONAL COMMUNE NOUVELLE (fusions de communes) Déconcentration/décentralisation Directions régionales (environnement, affaires culturelles…) Directions départementales (sécurité publique, jeunesse et sports…) Services départementaux (architecture, patrimoine) Trésor public CRC ETAT ETAT Gouvernement Préfets

et légifère mal. - Les causes de la complexité croissante du droit sont multiples et nous expliquent cette inflation de normes : il y a tout d’abord le développement du droit international et européen, l’organisation des institutions (cf. la décentralisation), une organisation interne de la France … - Le Conseil d’Etat relève l’apparition de nouveaux domaines de législation qui sont souvent complexes et difficile comme le droit de la concurrence, les biotechnologies, l’économie numérique, les nouvelles

et de consultation des partenaires sur les choix stratégiques quant au devenir de leur espace. la Actualités Juridiques…..………… Parutions …..…………........ l'environnement : un nouveau dispositif pour la gestion du risque 10 16 17 de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance Locale : les Principales mesures prises au niveau de la Direction Générale des Collectivités Locales 18 20 20 valorisation des éléments de distinguo, à même de contribuer efficacement à la lutte Dans ce cadre

d’un autre coté, la juridiction administrative face à ce développement a semblé avoir du mal à faire face et à jouer son rôle modérateur. S’ajoute à cela deux éléments nouveaux: il s’agit d’abord du développement du droit communautaire et de la décentralisation. L’état se trouve écartelé entre l’Europe et les collectivités territoriales. - Quant est-il exactement de cette crise? À voir pour chacun d’entre nous. PARTIE II : RÈGLES RELATIVES A L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE, A

RAPPORT à Monsieur le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES présenté par M. Serge VALLEMONT Ingénieur des ponts et chaussées honoraire 9 décembre 1998 Sommaire Synthèse du rapport Les différentes parties : Introduction I - L'ETAT DES LIEUX II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES III- POUR UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS A LA GESTION DE RESSOURCES HUMAINES

la conduite du développement local : cas des collectivités locales 150 Métiers du développement local : esquisse d'une comparaison entre la France et le Maroc 156 Création d'une filière professionnelle de formations diplômantes dans le développement local 162 Stratégie de renforcement des capacités des partenaires 168 Appui au processus marocain de décentralisation : Fonds de Solidarité Prioritaire du SCAC - Ambassade de France 174 Synthèse des débats de l’atelier n°3 180 Synthèse

Rapport public thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009 TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme