Commentaire Sur L Ordonnance Pour La Réformation De La Justice 1454

préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la réflexion fondamentale sur le droit qui est opéré par des juristes spécialisés. D'autre part la France de 2012 connait des sources dites internationales, elles sont de deux sortes accords et traités

la bataille. En tant que juge le roi : est compétant pour les crimes qui portent atteinte à la communauté dans son ensemble. Les crimes qui relevé du roi sont : - Le meurtre d un pater - La trahison : le perduelio Pour tout le reste c'est la justice gentilis qui s applique. c) Les auxiliaires du roi Dans son gouvernement le roi est assisté par des auxiliaires de 2 sortes : - sénat : primitif ressemble a une sorte de cours féodale dans laquelle des seigneurs disposent d une armée composée

puissance (il a vaincu le grand Goliath), c'est le roi guerrier. Le roi Salomon représente plutôt la justice et la sagesse avec son fameux jugement. Les particularités de la loi hébraïque En théorie le roi doit être un bienfaiteur et un sauveur, il a une triple mission : - Il doit s'assurer du bien-être de ses sujets, de leur bonheur matériel - Il doit sauvegarder le droit et faire régner la justice. Le roi est un roi juste, c'est un redresseur de torts et c'est avant tout un juge, c'est sa première

elles sont en usage depuis très longtemps qu’elles sont ancrées et qu’elle ne peut pas être remises en cause. On peut également parler des principes généraux du droit qui sont de grandes règles et des principes qui s’imposent à ceux qui rendent la justice, exprimées à travers les jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours => droit administratif. Ces sources sont très variées, dans notre étude nous allons les envisager à travers l’histoire. 753 : Naissance de Rome (légende de Romulus

"prae", voter et "rogativa", "avant") pour imposer l'idée que le roi décide avant tout autre. C'est une ordonnance pris par Charles V en 1372 qui développe les principales prérogatives royales : la juridiction, la législation et l'ordre public. a) La juridiction Juridiction (du latin "juris dictio", "dire le droit") doit ici s'entendre en ce sens que le roi juge et que toute justice émane de lui. Cela implique que le roi doive reprendre aux juridictions seigneuriales et ecclésiastiques le

d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux. →Attention : il ne faut pas confondre juridique, en rapport avec le droit et judicaire, en rapport avec la justice. →Rappel chronologique. * -3000 : écriture : début de l’Antiquité. * +476 : fin de l’antiquité (Empire Romain). * 5e siècle :

Introduction Historique au Droit | Licence 1. Semestre 1. | | Mr. AGRESTI 2012 - 2013 | | | Le cours est un cours de droit et non d'histoire. C'est un cours pendant lequel nous allons étudier les sources historique du Droit et de la justice. Ce cours est à mi-chemin entre la culture générale et la culture juridique. Le Droit est une règle du jeu de la vie en société. Le droit à une dimension sociale, économique et politique. On étudiera 24 siècles d'histoire du Droit. On peut

Justinien (empereur d’orient au 6ème siècle). Les romains on légué le contenu d’un droit à l’occident ainsi que la science du droit (idée que le droit doit organiser des rapports justes entre hommes -> relation entre droit et justice). Selon eux, il existe une justice objective dont le droit doit être l’expression. Ils ont été les premiers à laïciser le droit car dans les sociétés antiques le droit était imprégné de la religion. Legs considérable qui va se perdre pendant une partie du Moyen-Age

venant des romains, la science du droit : l’idée que le droit est essentiel, a pour fonction d’organiser des rapports justes entre les hommes, soit que droit et justice sont en relation, car il existe une justice objective dont le droit doit être l’expression, et donc les romains vont formuler leurs droits en fonction de cet impératif de justice (élaboration d’une science du droit qui est la science du juste et de l’injuste). En matière d’apport, en matière de droit, les romains sont le premier peuple

ou moins longue susceptible d’apparaitre comme une vacance de la royauté. Pour palier ce risque, il faut établir le principe de la continuité royale, ce sera chose faite entre la fin du XIVe siècle et le début du XVe siècle. Tout d’abord, par une ordonnance d’Aout 1374, Charles V abaisse la majorité royale à 13 ans révolus. En d’autres termes, dès l’instant où il entre dans sa 14ème année, le roi est réputé majeur et donc en mesure de gouverner, sans attendre le sacre ; Quant à la régence, elle n’est