Commentaire Sur L Ordonnance Pour La Réformation De La Justice 1454

des 12 tables. Elle ne forme par un code au sens actuel, et pourtant, les romains la considère comme fondatrice de l’ensemble de leurs droits, aussi bien publics que privés. Ces tables se présentent alors comme un catalogue de toutes les actions en justice possibles pour faire sanctionner un droit. La loi des 12 tables offre à tous les justiciables les moyens de trouver les magistrats pour faire défendre un de leurs droits. Jusqu’à présent, les magistrats étaient libres de juger ou non une affaire :

d’une constitution de l’empereur de Valentinien III appelle la loi des citations. Cette loi va consacrée officiellement l’autorité de 5 grands juristes du IIIe s : Paul, Gaius, Papinien, Modestin. Seul l’avis de ces 5 juristes peut être invoqués en justice sauf s’ils citent eux même un auteur. De prime abord cette loi peut sembler positive car elle donne une valeur de loi aux écrits des juristes sachant que l’opinion commun avait rangé ces juristes parmi les plus illustres. Cpt il reste une loi de l’empereur

rois-prêtres, qui communiquent avec la divinité et qui rapportent ses propos aux hommes (ds les civilisations orientales). Ainsi, Hammourabi, au XVIIIème s. avt notre ère, se présente comme un simple transmetteur de la parole de Samas (dieu soleil + justice). Implique: « code d'Hammourabi » Il en va de mêmes de ttes les législations mésopotamiennes: alors même que leur contenu n'est pas religieux, elles se présentent comme données ou dictées par les dieux. Ds la Bible, même contexte, Yahvé est

historique au droit Bibliographie : * Carbasse (petit livre rouge (droit grec) * Lovisi (Mésopotamie, droit hébraïque) * Castaldo * Ellul (institutions de l’antiquité) Thème 1 : L’orient ancien, la naissance du droit L’idée de justice, liée à celle du droit, est également ancienne. Dès que l’on trouve une civilisation on trouve du droit. (Ex : Mésopotamie). Il existe une constante dans le monde entier (connu), les 3 religions monothéistes s’accordent toutes sur une chose : les

aussi l’administration du royaume, avec les Comtes qui sont en charge de comtés : ils sont des compagnons du roi, nommés par lui. Ils peuvent être recrutés parmi les Gallo-romains. Ils doivent prolonger le pouvoir du roi dans le pays. II. Droit et justice à l’époque mérovingienne A/ La pluralité juridique : droit des romains, droit des barbares Les mérovingiens règnent sur une terre où différentes ethnies cohabitent. Le roi mérovingien gouverne chaque peuple selon son droit particulier (personnalité

civile sont organisés en droit privé. En droit pénal, les crimes de droit commun sont punis de la peine capitale. Elle fixe aussi le statut privé du citoyen romain et la loi proclame l’égalité juridique et met fin à l’arbitraire dans l’exercice de la justice. Ils considéraient cette loi comme la base de leur droit et vont en être très fière tout le long de leur histoire. Cicéron racontait que les enfants devaient l’apprendre par cœur à l’école. SECTION 2 : LE DROIT ROMAIN CLASSIQUE PARAGRAPHE 1 : LE CADRE

pas de lois écrites donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permit et juste. Les grecs de l’antiquité faisaient la différence entre la loi écrite (nomos) et le jugement du roi (la thémis) qui va établir une loi. Ce n’est pas une justice arbitraire, clanique, divine. C’est ce que le roi trouve juste selon le droit de l’époque. Le droit appartient déjà à la sphère publique. Ce roi est accompagné par un conseil de nobles. Ce sont les proches du roi. Ils expriment leur avis en cas de

régimes. THEME 1/ L’ORIENT ANCIEN : LA NAISSANCE DU DROIT. L’idée de justice est ancienne car elle permet de régler les rapports qui unissent les hommes et la caractéristique de cette période c’est que la loi vient des dieux. Ensuite les hommes vont s’affranchir des dieux pour créer eux-mêmes le droit, ces hommes sont des gens célèbres, mais aussi des anonymes. Le droit, un don des dieux. On parle ici d’un droit sans justice, les hommes ne sont pas des créateurs mais simplement des sujets. A)

les coutumes locales mais qu’en cas de silence de celles-ci, on l’utilise. « Nous avons reçu ce droit commun en tant qu’il n’y est pas dérogé par notre droit français » => tant qu’il n’y a pas de dispositions contraires de la coutume ou des ordonnances royales. 2. Les défenseurs de la coutume Ils refusent le droit romain parce qu’ils disent que c’est un droit étranger, hérité de la conquête. Ces auteurs vont répondre aux romanistes que la coutume est une source de droit tout aussi

...................................... 79 II. Le contenu de la législation.............................................................. 79 A. Droit public ................................................................................. 79 B. Réformation ................................................................................ 79 III. Les conditions d’exercice du pouvoir législatif.................................... 80 Chapitre 2 XVe-XVIIIe siècles : L’agencement d’un ordre juridique spécifique