Commentaire Sur L Ordonnance Pour La Réformation De La Justice 1454

prend pas en compte la totalité du droit et n’édicte pas de principes généraux. Le principal objet de ces lois Est de prendre en compte un certain nombre de situations concrètes et de donner aux situations romains les moyens de faire sanctionner en justice des situations. A partir de cette rédaction le droit va reposer sur une loi écrite et connue de tous et s’imposera à tous, magistrats et pontifes compris. Chaque fois que les conditions énoncées par la loi des 12 tables seront réunis, tout citoyen

provient de Jean Domat (1625-1696). Il vient de Clermont Ferrant. Il fais ses études à Bourges et est un praticien (avocat). Il devient avocat du Roi à Clermont Ferrand. Il devient administrateur. Il écrit un livre pour résoudre les problèmes de justice française. Il sort un ouvrage fondateur : « les lois civiles dans un ordre naturel » (1689). Ce livre va avoir un succès énorme et va rediriger la politique juridique française dans un sens rationaliste mais aussi religieuse. Son meilleur ami = Blaise

ce qui ne nuit pas à autrui. Si la règle est transgressé, on entendra souvent « c'est pas juste ». la 2e idée qui vient c'est l'idée que l'équité a été rompu, quelque chose d'injuste a été crée. Qu'attend la victime ? Une sanction pour rétablir la justice. L'attente d'une intervention d'une autorité supérieur pour rétablir un équilibre. Qu'est ce que le droit ? Depuis que le droit est un objet de réflexion, depuis le début de la république romaine début du 6e siècle avant notre ère, de nombreuses tentatives

autorises et d’autre non. Il y a une règle supérieur a laquelle tous les membres du groupe doivent se soumettre .Très vite lorsque cette règle est transgressée on entends dire ces même enfants « c’est pas juste », l’idée que l’égalité a été rompue, la justice a été brisée cette équité doit être rétablit par une sanction (rôle du juge). Alors qu’est ce que le droit ? Définir le droit en quelque mot est difficile depuis que le droit est un objet de réflexion ,depuis l’époque de la république romaine, les

provient de Jean Domat (1625-1696). Il vient de Clermont Ferrant. Il fais ses études à Bourges et est un praticien (avocat). Il devient avocat du Roi à Clermont Ferrand. Il devient administrateur. Il écrit un livre pour résoudre les problèmes de justice française. Il sort un ouvrage fondateur : « les lois civiles dans un ordre naturel » (1689). Ce livre va avoir un succès énorme et va rediriger la politique juridique française dans un sens rationaliste mais aussi religieuse. Son meilleur ami = Blaise

lui on prêter serment, ils ont pour objectif d’être le prolongement du pouvoir royale hérité du pouvoir romain. Il y donc dans ce royaume franc des éléments de tradition barbare ainsi que des éléments du souvenir romain B. Le droit et la justice à l’époque mérovingienne La pluralité juridique : il existe un droit pour les anciens gallo-romain et il existe des droit pour les différents peuples barbares, les mérovingiens à partir des grandes conquêtes de Clovis ne règne pas seulement sur

cadre là le monarque est dit nomos empsychos : lois vivantes. Le roi a toujours raison et donc la loi est forcément juste. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie garde son droit, sa coutume. Concernant les choses politiques on a des ordonnances royales : disposition édicté par le roi régissant les élts les plus importants. 3° Le droit réinventé par l’hoe En Grèce le droit est important car dans la démocratie grecque le droit n’est pas le plus important A) La cfie Grecque une nouvelle

droit canonique écrit . Enfin les constitution impériales . 3° Chapitre : L’administration de la justice  L’organisation judiciaire est étroitement calquée sur l’organisation administrative. Les deux fonctions administrées et jugées, sont remises entre les mêmes mains. Autrement dit, chaque juge est administrateur, chaque administrateur est juge. Section 1 : L’administration laïque de la justice : A la base, les magistrats municipaux, ont une certaine compétence. C’est-à-dire qu’ils vont connaitre

la sphère religieuse, il peut être analysé, critiqué, modifié sans que cela soit ressenti comme un sacrilège. Droit isolé de la morale : le droit est inscrit dans les sources du droit, il est fixe, il est objectif, sa violation est sanctionnée en justice. Par opposition, la morale est mouvante, subjective et la sanction des actes contraires à la morale ne passe pas par le droit : elle est confié à des magistrats spéciaux, élus tous les 5 ans : ce sont les censeurs. Ils sont chargés d’appliquer des

(1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain est reconnu au roi de France à partir du règne de Philippe Le Bel (1285-1314)