Commentaire Sur L Ordonnance Pour La Réformation De La Justice 1454

certaines situations méritent désormais d’être protégées par le droit. Les préteurs avaient la haute main sur la détermination et la fixation des actions en justice. C’est une prérogative fondamentale : d’un bout à l’autre du droit romain, on a toujours considéré qu’un droit n’existait pas dans l’abstrait, mais seulement dans les actions en justice. Les préteurs vont exercer cette compétence par le biais de l’édit d’entrée en charge. a) L’édit d’entrée en charge du préteur Tous les

secret. Voilà que l'on peut apprendre comment se servir des règles du droit et de la justice. Le droit est alors complètement divulgué. La “jurisprudence” à Rome Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui

CONFERENCES DE METHODE -LE COMMENTAIRE DE TEXTE (1) La coutume Texte 7, p. 6 : Charles Dumoulin, Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France, 1547 « Toutes les incommodités [seront] évitées par la mûre et digérée réduction d’une loi ou coutume claire et suffisante. […] Les diverses coutumes [sont] non seulement trop variantes, mais aussi contraires et trop souvent obscures, iniques, ineptes et imparfaites, fort convenables à la multiplication et propagation des procès, foule et

apparaissent en 494 avant notre ère. Ils n'ont qu'un pouvoir d'empêchement ; ils peuvent empêcher l'exécution des ordres des magistrats quand ces ordres concernent des Plébéiens (prohibitio ou intercessio). Le Préteur est un magistrat chargé de justice. Il participe à la création du droit. 2) L'assemblée du peuple et le Sénat : On parle toujours de Comices, les comices centuriates. Elles élisent les magistrats et votent les lois. Le Sénat est l'institution la plus importante de la République

certaines situations méritent désormais d’être protégées par le droit. Les préteurs avaient la haute main sur la détermination et la fixation des actions en justice. C’est une prérogative fondamentale : d’un bout à l’autre du droit romain, on a toujours considéré qu’un droit n’existait pas dans l’abstrait, mais seulement dans les actions en justice. Les préteurs vont exercer cette compétence par le biais de l’édit d’entrée en charge. a) L’édit d’entrée en charge du préteur Tous les magistrats romains

noblesse. A partir du XIVème, la noblesse d’épée dite « d’ancienne extraction » car elle a ses origines au XIème, est concurrencée par la noblesse de robe qui reçoit les mêmes privilèges mais dont la fonction n’est pas le service militaire mais de la justice. 2) L’importance numérique de la noblesse La noblesse est un état. On peut considérer que la noblesse, à la veille de la révolution forme 1.5% de la population du royaume soit au maximum 350 000 personnes. (1ère ordre : clergé : 150 000

loi, de la justice et de l’équité). Il y a l’idée de la vigueur du droit (une loi est en vigueur, elle a de la force) mais le droit c’est aussi l’idée de la balance. Il y a donc aussi l’idée de la Justice. Allégoriquement le droit c’est Thémis et on lui donne 3 attributs : une épée (un glaive) pour la force et la puissance, la volonté. Elle a une balance pour la justice, la rétribution et finalement elle a le bandeau sur les yeux. Il symbolise l’idée d’impartialité. « Sans la justice la force n’est

tous et rééquilibreurs de la constitution athénienne première année : dix tables puis 2 autres l'année suivante, soumises à l'approbation du peuple romain B/ L'œuvre de Decem viri cette œuvre n'est pas une simple compilation mais une véritable réformation du droit afin que le droit soit conforme aux réalités politiques et sociales de l'époque ces lois permettent aux plébéiens de connaître leurs droits et de pouvoir les défendre face aux magistrats loi assez incomplète donc appel au pontife pr connaître

(1ère série en 555, 578 puis 582). Les noveles n'ont pas systématiquement la qualité d'organisation du code Justinien. Justinien ordonne que c'est désormais son code qui fait autorité. Il en interdit toute interprétation, toute discutions, tout commentaire. Ce paradoxe témoigne du sentiment de Justinien d'avoir produit un ensemble de textes parfait. Ce corpus est un « monument » du droit romain. Le corpus marque l'apogée du droit romain. Il en ressort l'idée que la volonté impériale fait le droit

observé comme c’est le cas dans le document législatif extrait des actes du Concile de Paris rédigé en 829. L’auteur met en avant le pouvoir divin du roi dont la justice doit être appliquée, le roi a un pouvoir absolu lui apportant ainsi une idéologie. Il est nécessaire de comprendre l’idéologie royale. Le roi doit se porter garant de la justice et de la paix (I), il a de plus une mission divine, ce qui lui donne une position idéologique. Semaine prochaine : Dissertation : « Origine et structure de