Commentaire Sur L Ordonnance Pour La Réformation De La Justice 1454

La rédaction des coutumes Le royaume « est régi principalement par les coutumes et les usages » ; cette citation est celle de Philippe le Bel, qui dans une ordonnance de 1312, souligne parfaitement l’importance de la coutume dans l’irrigation du droit privé en France, depuis le moyen âge. Néanmoins, il convient d’apporter un éclaircissement au terme de coutume. Ainsi, la coutume est un droit non écrit, s’opposant donc au droit écrit, car la première source de formation de la coutume est l’oralité

Commentaire de l’article 125 de l’ordonnance de Montils les Tours : « Une fois n’est pas coutume ». La coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été au départ un ressort territorial précis. Ce droit coutumier est un droit à l’origine non écrit, un usage parfois même informel peut servir de coutume. Ce droit se forme dans la durée et implique la répétition. Dans le midi, entre e XIIIe et le XIVe siècle, sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes

l’enseignement du droit romain à Paris. La faculté de Paris était connu car on y enseignant particulièrement la théologie et comme le pape reconnaissait la domination de Paris au niveau théologique, le roi ne voulait pas se fâchait avec lui. Une autre ordonnance de 1278 interdit aux avocats (crées en 1272) d’alléguer du droit romain dans leur plaidoirie. §4. Les bénéfices d’une redécouverte C’est surtout le droit public qui va bénéficier de ce succès. On revient à la définition romaine du droit public

la mêlée. Il est un conflit permanent de valeurs, d’intérêts et de passions, il est une recherche incessante de la justice et de la paix. Le droit n’est pas neutre, nous non plus.» → laïcité = 1905 en France, émancipation du droit de la religion → finalités droit = éviter l’anarchie et assurer la sécurité au sens large (organiser la vie en société, éviter l’insécurité), + justice que ordre→ Imaginer société sans droit = Jean de Meun, poète français, Roman de la rose (1268 – 1278), utopistes, théoriciens

par écrit des coutumes connait une inflation au cours du XII et XIII. La coutume connait une rédaction publique mais il apparait également une rédaction privée dont la vertu stabilisatrice est toutefois plus limitée car elle ne fait pas foi en justice. 1. La coutume écrite: garant de la sécurité juridique La coutume est présentée par les auteurs coutumiers comme un usage accepté par les populations, un usage qui repose sur un consentement général. La coutume issue d'un consentement populaire

rassemblait pas l’ensemble du droit de l’époque. Mais représentait déjà un bel inventaire des droits exigibles des citoyens romains. * Elle liste les hypothèses pour lesquelles un magistrat peut être ordonné à régler une affaire. Celui ci dès son ordonnance, ne peut refuser la mise en procès. * Le droit privé, la propriété, l’ordre de succession, la question de la responsabilité civile, les crimes capitaux ainsi que les déroulements personnels des procès sont fixé. Désormais l’ordre juridique

n'existent que sous Saint Louis (13ème) = il adresse des textes à ses agents royaux qui sont chargés de les appliqués dans leurs régions. Le roi peut faire la loi pour tout le royaume et ce qu'il décide doit être appliqué par tout le monde. * Ordonnances royales après Philippe le Bel (1285-1314). Jusqu'au milieu du 14ème, l'accord des grands du royaume est nécessaire pour faire appliquer une loi royale. Puis Philippe le Bel pense à s'appuyer sur la nation pour lutter contre les féodaux = il s'appuie

coutume », et que le roi a le devoir de chasser la mauvaise coutume. Le roi aurait donc le pouvoir de s’infiltrer dans le texte coutumier. Si le roi est gardien des coutumes, c’est aussi parce qu’il est source de toute justice ; à partir du moment où il est la source de la justice, il est le gardien des tribunaux, c’est un roi justicier, il intervient dans la rédaction des coutumes, donc quand on va être aux XV°-XVI° siècles, le droit coutumier, pour présenter toutes les garanties, doit être reçu

n’évoquant pas le problème en ses termes actuels. Tout est donc question d’interprétation. Le rapport à Thémis (déesse de la Justice) Trois attributs : * La balance (juste proportions de ce qui est pesé) * Le glaive (pour châtier) * Bandeau sur les yeux (à parti du XVI° siècle, symbolise l’impartialité) Sans la Justice, le droit n’est rien et sans la force, la Justice n’est rien non plus. Le droit comme reflet d’un ordre. La découverte du droit. 1. La coutume Les coutumes sont

édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens