Commentaire La Loi Salique

Commentaire Questions notables de Droit, De la loi salique, Claude LEPRESTRE, 1663 En 1580, dans son ouvrage intitulé "Institution au droit des français", le juriste Guy COQUILLE affirmait que « le royaume de France est tempéré par les lois ». Sous l’Ancien- Régime en effet, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place

d’origine , chaque peuple applique sa loi d’origine (les Gallo-romains appliquent le droit romain, les différents peuples germaniques appliquent les lois germaniques). (2) Les difficultés apparaissent en cas de procès . a) Au début de chaque procès, le juge interrogeait les parties et leur demandait quelle était leur loi personnelle. Lorsque les parties au procès appartenaient

Savoir qu’elle est la loi d’origine applicable a tel ou tel acte, - Résoudre les conflits engendrés par la diversité d’origine des parties à un même acte. A. La détermination de la loi applicable. Lorsqu’était conclut un acte juridique, ou en cas de procès, chaque partie devait désigner la loi qui lui était applicable. Généralement la règle était que la loi de ces ancêtres s’appliquait. Mais ce principe souffrait de quelques exceptions. 1. La loi d’origine. La loi d’origine est déterminée

tout le monde) Les plébéiens ont gagné : désignation d’un collège de 10 personnes => loi des 12 tables élaborée entre 451 et 449 av JC. La loi des 12 tables en 12 parties sur des plaques de bronze est affichée sur les forums et marque la fondation du droit écrit ! (On passe de jus à lex) On a alors une pluralité des personnes pouvant étudier le droit et il devient le domaine des professionnels. La loi des 12 tables avais mis par écrit les coutumes les plus importantes et les plus controversées :

TD 3JUVET Valentine TD 27 TD n°3 : Commentaire - Document 2 Le texte faisant l’objet de notre commentaire est un extrait du concile d’Orléans du 10 juillet 511. Ce concile s’inscrit dans la période du royaume mérovingien. D’un point de vu historique, le VIe siècle se trouve dans le Haut-Moyen âge, à la période Franque. La Gaulle est alors repartie en diverses principautés indépendantes quand Clovis Ier devient roi des Francs et 481. Ce peuple domine l’ensemble du territoire, qui s’étend

peuples Les lois ont un caractère ethnique, chaque peuple à sa loi. 1) Les droits barbares et le droit romain A) La personnalité des lois La personnalité des lois est un système bien différent du système en vigueur aujourd’hui, celui de la territorialité. Lorsque le régime juridique est celui de la territorialité, toutes les personnes qui traversent un territoire, qu’elles soient étrangères ou autochtones, doivent se soumettre à la loi en vigueur sur le territoire. Il n’en va pas ainsi pour le

CAROLINGIENNE. Plan JURIDIQUE : appauvrissement de l’héritage Romain. Les contemporains oublient la complexité des règles du Droit Romain. Le Moyen-âge CENTRAL : 11e siècle  13e siècle = période violente où l’ETAT ne fait plus respecter la LOI. Plan POLITIQUE = AGE d’OR du système FEODAL. Les rois Capétiens accèdent à la couronne Française. Le reste de la France est divisé en provinces et seigneuries. Plan JURIDIQUE : source du droit = la COUTUME. Chaque province à sa coutume = droit

suivantes : La loi des Burgondes qui à été réalisée en Gaule, au début du VIème siècle. La loi Gombette fournit un modèle relativement exact de ce qu'étaient les législations germaniques anciennes. Ce droit consiste à un système d'amendes de composition, déstinées à réparer ainsi qu'a sanctionner les actes dommageables, commis avec l'intesion ou non de nuireet dont la preuve comme le duel judiciaire ou le serment, est bien souvent irrationnelle. Ensuite il y a eu l'apparition de a loi des Wisigoths

Travaux dirigés : Histoire des institutions de l’Ancien Régime Commentaire de l’arrêt Lemaistre : L’arrêt Lemaistre est un texte normatif puisqu’il s’agit d’un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris qui descend de la curia regis peut rendre des arrêt qui sont d’une portée générale et ont force exécutoire. En 1593 le contexte est dramatique, en effet, l’Europe se trouve en plein cœur d’une guerre

Résumé du commentaire d'arrêt L’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu’il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l’instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige, d’un cas purement factuel et temporel pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Cet arrêt propose donc deux types de réflexion: - Le premier concerne l’affirmation