Commentaire La Loi Salique

fonctions principales : Les règles de la dévolution de la Couronne [modifier] La couronne est indisponible veut dire : Qu'il n'appartient plus au roi ou à un conseil de désigner son successeur, mais qu'elle se transmet par le simple effet de la loi ; Que le roi n'a pas le pouvoir de la céder ou de l'engager à une puissance étrangère, ni même d'abdiquer ou de se démettre. Le mode de désignation des rois était à l'origine l'élection, comme en général pour tous les héritiers dans les sociétés

simplification qui s’appuie surtout sur le code théodosien, qui est une compilation de textes de droit romain réalisée par Théodose avant la chute de l’Empire. Ce droit présente des avantages. En 506, le roi wisigoth Alaric promulgue un texte appelé « loi romaine », destiné à réunir le droit applicable aux gallo-romains de son royaume (texte : Bréviaire d’Alaric). Quand Clovis conquiert les wisigoths , il conserve la compilation d’Alaric et l’étend à tous les sujets gallo-romains de son royaume : cela

FORMATION HISTORIQUE AU DROIT Objectif de la matière: permettre de répondre à des questions fondamentales, Qu’est-ce que le droit ? Comment se forme-t-il? Dans toutes les sociétés il y a du droit.il Ne se résume pas à la loi, le droit est une matière multiforme. La matière va nous montrer les racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils

un chef guerrier qui va prélever la meilleure part du butin, exploiter les terres communes et il est juge suprême. A cette époque, il n’y a pas de lois écrites, donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permis, ce qui est juste. La loi écrite était le « nomos » et le jugement du roi ou du juge est appelé la  « Thémis ». Il ne s’agit pas d’une justice arbitraire, clanique, divine, la justice est ce que le roi trouve juste. Ce roi est accompagné dans ses fonctions par un conseil (composé

évolue-t-il ? Il peut évolué en fonction d’une société, idéologie. Il peut aussi évoluer selon les gouvernants au pouvoir. Comment sont née les notions juridiques que l’on connait. On va voir une approche historique des sources formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats

· Lois des Wisigoths (480) et des Burgondes (ou loi Gombette, rédigée en 500) Mises par écrit sous l'impulsion de rois détenteur de l'autorité public. Ces royaumes sont fortement influencé par le droit romain et s'inspirent de celui-ci pour codifier leurs propres lois. Codification qui font référence à la morale chrétienne. · La loi des Wisigoths mise par écrit en 480, rédigé sous l'impulsion du roi EURIC et reprise par la suite. Cette loi est ensuite enrichie par des édits royaux quand ils

droit). Dans cette vision, le droit c’est surtout « l’expression de la volonté du législateur ». Et pour d’autre juristes surtout ceux du XIX siècle, le droit correspondrait a ce que dit la loi et on voit émerger une parfaite équation (même si elle est pauvre (inexacte)) selon laquelle « le DROIT c’est la LOI ». Cette définition a fait grogner quelque juristes, dès la fin du XIX une perception plus large a été données mais celle-ci reste formelle, selon eux, le droit serait aussi « l’expression

la Plèbe en 493. - La possibilités de se marier entre Patriciens et Plébéiens; C’est la loi «  Lex Canuleia. - Accession aux consulats en 366. - Accession à la dictature qui est un magistrat cad le plein pouvoir pendant 6 mois. - Accession à la censure cela consiste à compter et classer les citoyens dans la plèbe selon leurs classes sociales. Au sens du dt elle connaît l’apparition de la « loi des Douze Tables » en 450 gravé dans le marbre et exposé sur le forum ( grande place au milieu

Commentaire de document historique « Discours d’Henri IV au Parlement de Paris pour obtenir l’enregistrement de l’édit de Nantes, 1599 » (*) Le document auquel nous nous intéressons est le discours prononcé, « en [son] cabinet(**)» par Henri IV, devant les officiers du Parlement de Paris pour obtenir l’enregistrement de l’édit de Nantes en 1599. Un édit est un texte de loi portant sur une question précise, quant au Parlement il est une cour souveraine du Royaume de France possédant des

compilation des écrits des juriste romain il est écrit que «  ce que le prince constitut est observer comme loi » suite à ça il y a pas eu de différence entre les différents types de lois édits ou ordonnances lois et constitution sont des synonyme à la fin du 16 siècle l’expression lois fondamentale désigne plus particulièrement ce qui est attrait au fonctionnement de la monarchie comme : la loi salique ou encore le principe d’indisponibilité de la couronne , d’ignabilité de la couronne sont considère comme