Code De Commerce Marocain

discrimination. Il existe toute une série de mesures du Code du travail destinées à protéger la salariée. Cette réglementation spécifique se justifie d’une part, par la volonté de structurer le travail en garantissant une protection particulière à la femme salariée et d’autre part, par l’obligation de lui accorder quelques exceptions pour qu’elle puisse s’acquitter de son devoir de mère de famille. Dans sa quasi-totalité, la législation du travail marocaine en matière des droits des salariées est conforme

la banqueroute Le code de commerce marocain prévoit dans ses articles 721 à 724 deux catégories d’infractions pénales : la banqueroute et les infractions assimilées, mais ce que nous intéresse dans cette étude est la banqueroute. Définition de la banqueroute C’est un délit consistant en des faits de gestion frauduleuse par un commerçant, un artisan ou agriculture, ou par tout dirigeant d’une personne morale de droit privé ayant une activité économique, et dont la poursuite nécessite l’ouverture

et de tout commerce ". Selon les propos d'Adam SMITH on est en présence d'un vulnérable protagoniste qui est le "consommateur" (faible pouvoir d'achat, instabilité des prix, publicité mensongère, pénurie artificielle, insuffisance d'information. Partant de ce constat accablant et amer, notre introduction portera sur une définition du droit de la consommation, et sur ces sujets, comme on se propose de réfléchir sur la protection des consommateurs à travers la législation marocaine et les législations

l'agence, de la coordination avec la succursale et avec la direction régionale... -Chef de caisse : Est responsable du contrôle des opérations, du contact direct avec le client, du courrier, du contrôle de la devise, du SIMT (Système interbancaire marocain de télé compensation), du RML (Remise même localité) et des remises hors place. -Caissier : A comme mission le change des devises, le versement, la mise à disposition et le service MoneyGram.... -Chargé de produit : Est responsable de la demande

BESSIS, « Le contrat de franchisage », éd. L.G.D ; * Philippe LE TOURNEAU, « les contrats de franchisage », éd. litec 2003 ; * Sites web : * www.toute-la-franchise.com * Site de la fédération marocaine de la franchise : www.fmf.com * Site de l’observatoire marocain de la franchise : www.observatoiredelafranchise.ma * Site de la fédération française de la franchise : www.franchise-fff.com Plan : Introduction:  Première partie: Les fondements théoriques de la franchise:

Rôle économique et social dans le développement des Entreprises, Cas des PME Le rôle des PME dans le développement économique et social du Maroc A l’image de nombreux autres pays, les PME sont un élément incontournable du paysage économique marocain. Instruments essentiels du développement et du dynamisme d’une économie, ces entreprises représentent une force importante mais morcelée. Bien qu’elles représentent plus de 50 % des salariés et 95 % des entreprises dans le royaume, les PME ne forment

Development Administration, afin d’encourager les investissements du secteur privés dans les pays de la Méditerranée non-membres de l’Union Européenne. Ce guide a été édité par David Pollock, Sophie Rouget et Evelyne Garside. Ils remercient le gouvernement marocain d’avoir fourni les textes de base et mis à leur disposition d’abondantes sources d’information. En particulier, ils souhaitent remercier M Mekki Benabdesslem, Chef de la Division Promotion et Communication à la Direction des Investissements Extérieurs

Rapport de stage effectué au sein de l’Administration des DouanSommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

économiques corollaire aux accords de l’OMC et à ceux du libre échange. Il s’agit, également, de l’avènement de la nouvelle économie induite par la percée des technologies de l’information ( satellites, réseaux mobiles, internet,…). L’émergence du commerce, de la monnaie et de la banque électronique, ou encore l’introduction croissante de l’intelligence artificielle et de la cybernétique dans le système de production industrielle, ne sont aujourd’hui que les prémisses de cette nouvelle économie. Il

7 Lien externe Maghreb[modifier | modifier le code] Dans les pays du Maghreb, on en consomme beaucoup. On ne doit pas confondre : le lait fermenté caillé (rayeb, raïb en arabe ; tikkilt en chleuh ; ikil en kabyle ; aghi yetchlen en chaoui), qui égoutté donne le lebné. le babeurre, ou petit-lait fermenté (l'ben, lben ou lban en arabe ; agho en chleuh ; ighi en kabyle ; aghi asemmam en chaouia), issu du rayeb. Schéma de fabrication du lben marocain issu du rayeb (schéma simplifié de Benkerroum