Code De Commerce Marocain

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

des échanges mondiaux (entre 6 et 7% l’an en 1996 et 1997) en raison de l’ouverture accrue des pays en transition et de nombreux pays en développement, de la diversification croissante de la production à l’échelle internationale, et de l’essor du commerce entre pays en développement et particulièrement entre l’Asie et l’Amérique Latine. • des perspectives globales dynamiques pour le tourisme et notamment pour les activités sportives et de loisir et les produits touristiques valorisant le désert et

recherche Ce travail de recherche se fixe comme objectif de contribuer à la compréhension de la perception qu’a l’entrepreneur Marocain du rôle de l’Etat dans la promotion de l’entrepreneuriat. Connaître les perceptions des entrepreneurs marocains quant au rôle joué par l’Etat dans le cadre de développement de l’entrepreneuriat : Comment les entrepreneurs marocains perçoivent-ils le rôle de l’Etat dans la promotion de l’entrepreneuriat ? Cadre conceptuel I- L’Entrepreneuriat • L’une des plus

la témérité ou l’imprudence. Elle suppose des faits volontaires qui s’apparentent à des faux ou à des détournements. Au Maroc l’infraction de banqueroute est réglementée par le code pénal dans le 9ème chapitre relatif aux crimes et délits contre les biens les articles de 556 à 569, ainsi que par le code du commerce dans le livre V relatif aux difficultés d’entreprises, les articles de 721 à 723. Cette double consécration traduit la volonté du législateur pénal de scimmissé dans le domaine du

Malgré les efforts, il ya encore 9.6 millions d’analphabètes marocain, en 2011-2012, 735 000 personnes ont bénéficié du programme d’alphabétisation. Ils sont 6 millions ces dix dernières années. Le taux de Marocains ne sachant ni lire ni écrire est estimé à 30%. Il était de 43% en 2004. On est passé d’une réduction d’un point par an à deux points. Présentation du système éducatif marocain : La structure du système éducatif marocain, comme celle des deux autres pays d’Afrique du Nord, l’Algérie

d'investissements, diminuer leur volatilité et assurer leur pérennisation. La stratégie de promotion et de ciblage des IDE doit être renforcée dans certains secteurs identifiés dans le programme de développement appelé «Plan Émergence ». Ainsi, le Gouvernement marocain affiche aujourd'hui la ferme volonté de continuer sur la voie des réformes économiques entreprises et de créer un climat favorable et propice aux investissements. Mis en place en novembre 2005, le Plan Émergence vise l'élaboration d'une politique

travail , leurs tâches au quotidien et pour avoir su me faire vivre deux mois agréables dans une très bonne ambiance de travail. Je voudrais enfin exprimer toute ma reconnaissance à Monsieur Belkassem AMAMOU le directeur de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion ENCGO, et Mlle Rhizlane BENRREZZOUQ mon encadrante pour, son aide et son attitude constructive. Mes remerciements vont également à toutes celles et tous ceux qui m’ont apporté leur aide et qui ont contribué de près ou de loin

des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes...). La codification actuelle des régimes douaniers a été conçue pour répondre à un certain nombre de besoins, notamment, la collecte des statistiques du commerce extérieur, le suivi et contrôle des opérations éligibles aux régimes tarifaires préférentiels ainsi que l’identification d’opérations spécifiques dans le cadre de diverses études ponctuelles. A l’occasion de la mise en service du système informatique

Ecole Supérieur de Commerce de Toulouse Mastère en marketing management et communication Impact de la culture sur le Marketing internationale Cas de Procter & Gamble au Maroc Présenté par : Tayeb BADAOUI Hicham BOURAADA Ecole Supérieur de Commerce de Toulouse Mastère en marketing management et communication INTRODUCTION Un nombre croissant d’entreprise se rendent compte qu’elles ne peuvent pas borner leur terrain d’activité à un seul pays et que le marketing international devient

Le Maroc a connu depuis son indépendance des progrès non négligeables que beaucoup d’observateurs ne mettent pas assez en exergue. Cependant, ces progrès, ne sont pas suffisants pour parler d’un véritable décollage de l’économie marocaine. Par ailleurs, l'économie marocaine a toujours été considérée comme étant la plus libérale et la plus ouverte de tous les pays du Maghreb. Elle est celle dont les structures productives, commerciales et bancaires sont les plus conduites par l'initiative privée et