Code De Commerce Marocain

Code de commerce maritime du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) (B.O.du 26 mai 1919, p. 478 et rectif. 15 août 1930, p. 953)  (Extraits) LIVRE PREMIER : DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER : DE LA NAVIGATION MARITIME ARTICLE 1 ­ La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et   rades,   sur   les   lacs,   étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est

Accords Internationaux Droit interne Accords de Promotion et de Protection des Investissements Agence Multilatérale de Garantie des Investissements Environnement juridique des Affaires: Code du travail, lois sur les sociétés, la propriété industrielle, la propriété intellectuelle, les juridictions de commerce, secteur bancaire, la concurrence, les marchés publics et Réforme de la Justice Non-double imposition Transfert de fonds et rapatriement Ambassade du Royaume du Maroc au Canada Forum

nationales 1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Il fut enfin remplacé par un nouveau code de commerce par un dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi 15/95 formant code de commerce[1]. Le droit

la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature

générales Droit des personnes Droit patrimonial Droit international privé Légalisation des actes I - Informations générales La Moudawana, dans sa première version, date de 1957. Depuis, la société marocaine a subi bien des mutations et des bouleversements rendant la Moudawana inadaptée. Une réforme a lieu en 1993, suite à l’exhortation de la société civile. Les réformes obtenues étaient insuffisantes et ne répondaient pas aux attentes. Une grande

conciliation, la médiation et la transaction. Ainsi l’état marocain ou la participation des citoyens à la création de leur justice n’a pas été toujours le trait dominant, privilège le mode de règlement juridictionnel des litiges au détriment des modes non juridictionnels, il s’agit de l’ensemble des institutions permettant de juger les procès, on se contentera d’examiner le seul recours aux organismes judiciaires crées par l’état marocain. Pour bien cerner ce mode juridictionnel couramment utilisé

Université Abdlmalek Saadi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Tanger Filière : «Master spécialisé en Logistique et Transport » La Supply Chain de la grande distribution « cas Marjane Holding Travail réalisé par : Benjelloun Harzimi Oussama Bachiri Hanae Encadré par : Essalhi Zineb M. Benbba Brahim Année universitaire 2012-2013 [Tapez un texte] Sommaire : Introduction CHAPITRE 1 : LA CHAÏNE LOGISTIQUE ET LA GRANDE DISTRIBUTION Section 1 : Concept de la logistique et la chaîne logistique

Université Ibn Zohr École Supérieure de Technologie d’Agadir Départ ement Techniques de Commercialisation et de Communication RAPPORT DE PROJET DE FIN D’ETUDES Thème : Étude et création d’un site E-commerce Champs d’application Réalisé Par : Khadija AJAKANE Encadré par : M. Ali BOUZIT M. Mohamed IAZZOUTA M. Khalid AMHIL Ecole Supérieure de Technologie d’Agadir BP 33/ AGADIR Table0528 22 7matières: www.esta.ac.ma Fax : des 8 24 Site web Tél : 0528 23 85 83 Année

------------------------------------------------- Caractéristiques de l'industrie marocaine : L'industrie marocaine présente les caractéristiques structurelles de celles d'une économie en développement. Son tissu industriel est composé essentiellement de PME comportant moins de 200 employés. Selon l'ANPME le nombre des PME au Maroc est de 4000 à 7000 unités, ce qui représente 95% du tissu productif national ; elles participent de manière positive à la création d'emplois et au développement régional

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle