Code De Commerce Marocain

principe universel, elle serait toujours liée aux mœurs des sociétés. Il est incontestable que le concept de justice a évolué. La stricte équivalence entre la peine de la victime et celle à infliger au coupable constitue par exemple le principe du Code d'Hammourabi (environ 2000 ans avant Jésus-Christ) :"Si c'est l'enfant du maître de la maison qu'il a tué, on tuera l'enfant de l'architecte" qui a mal construit une maison, affirme-t-il par exemple, ce qui peut nous paraître, pire qu'injuste, absurde

développement CHAPITRE 2 : TRANSPORT MARITME MAROCAIN Section 1 : les evolutions du traNsport maritime marocain Section 2 : les principaux armateurs nationnaux et leurs situations actuels. Ss 1 : defintion du concept armateurs Ss 2 : les pricipaux compagnie maritime marocain 1. comanv 2. comarit 3. IMTC 4. ferri maroc Ss 3 : situation actuels des armateurs nationnaux. TROISIEME Partie : Chapitre 1 : l’impact du tansport maritime sur le commerce exterieur Section1 : contexte general

forgé autour de la notion du bonusvir(L’homme bon), empreint d’équité et de justice et qui accomplira tous ses devoirs. Pourles juristes de droit romain, ce qui fait que les obligations soient interdépendantes c’est labonne foi des deux contractants.Le Code civil français, de son coté, de 1804, ne pose cette exigence de bonne foi, dans l’article 1134 al. 3, qu’à propos de l’exécution du contrat et, jusqu’à une période relativement récente, cet alinéa était un texte dormant, qui n’était pratiquement jamais

populaire Régional. SA : Société anonyme. CPM : Crédit populaire Marocaine. GBP : Groupe banque populaire. CIN : Carte d’identité nationale. SIMT : Système interbancaire marocaine de tel compensation. RIB : Relevée d’identité bancaire. MDM : Marocaine du monde. CIM : Centre monétique interbancaire. CIMR : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites. INTRODUCTION Une formation idéale est celle qui arrive à concilier

INTRODUCTION La politique de modernisation et de réforme, menée depuis plusieurs années par le Ministère des Finances et de la Privatisation, s'inscrit dans le processus global de la réforme de l'administration publique marocaine. Sa stratégie de modernisation vise en particulier, l'amélioration de la qualité des services rendus, le renforcement de l'efficacité de l'administration et la rationalisation de ses dépenses. L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication

2-des aspects réglementaires : • Le cadre juridique : le choix de la structure, l’éventualité de prendre un partenaire marocain, la possibilité de rapatrier librement les capitaux. Concrètement il s’agira ici de déterminer les avantages et limites de la création et de choisir entre un bureau de représentation, une succursale, une filiale détenue ou avec un partenaire marocain, d’une filiale détenue à 100% ou d’une prise de participation. • L’environnement fiscal et la maîtrise des risques financiers

l’économie marocaine (libéralisation de la réglementation de change, simplification des procédures douanières, mise en place d’un système de financement favorable aux exportations, ajustement de la parité du dirham,…), les exportations ont enregistré un certain nombre de contre-performances au cours de ces dernières années. Cette évolution a été inscrite, de surcroît, dans un contexte international marqué par l’appréciation de l’euro, aubaine pour les exportations marocaines facturées en cette

perspectives Sommaire Introduction ................................................................................................................................... 4 marocaine.................................................................................. 6 Partie A : Etat des lieux de la PME marocaine I. Présentation des PME marocaines............................................................................. 7 1. 2. 3. 4. 5. II. 1. Poids des PME dans le tissu productif national...............

d’un renouvellement saisonnier. Ce dernier élément de la définition suscite quelques interrogations. Selon De Caluwe, «  la possibilité de vendre en solde sera exclusivement en fonction des usages commerciaux : pratique-t-on généralement dans le commerce considéré, un renouvellement saisonnier des stocks ?...Il n’est pas exigé que l’ensemble du secteur considéré connaisse une politique de renouvellement saisonnier…Il suffit que telle soit la politique de la marque vendue »2 Au Maroc l’article 54

2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis cette date, le pays se consacre à son développement économique et social. Une série de réformes ont été entreprises depuis l’adoption du