Code De Commerce Marocain

partie double et la lettre de crédit. Désormais, les marchands peuvent circuler et commercer plus sereinement, sans avoir à transporter des sommes importantes sur les routes encore peu sûres d'Europe. Les premières banques sont familiales, citons les Médicis en Italie, les Fugger en Allemagne qui ouvrent des établissements bancaires dans les grandes villes. Comme le précise Jean Favier, « la banque est née du commerce, de ses besoins comme de ses opportunités ». Le développement du prêt s'ensuit

les dispositions du titre IV du Dahir du 31 mars 1919 portant code de commerce maritime dans ses articles 165 et suivants. Ces dispositions restent construites autour du modèle de contrat d’embarquement qui lie le marin à une expédition maritime et à un navire. D’aucun ne conteste aujourd’hui le fait que ce texte doit être reconstruit vue leur obsolescence. Par ailleurs, on peut dire que certaines dispositions du code de commerce maritime sont éloignées de la réalité actuelle de ce secteur au

Convention Marocco Française en Fiscalité Travail de Synthèse Travail réalisé par : Sanae El Habbari Encadré par : M. BEQQAL Université Hassan II – Mohammedia Ecole Nationale de Commerce et de Gestion De Casablanca Objective de la convention Marocco Française en terme de Fiscalité tion La France et le Maroc ont signé, le 29 mai 1970, une convention à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale. Elle a été

Formalités auprès des banques Selon la réglementation de change en vigueur dans notre pays, chaque importateur s’engage - Tout d’abord à identifier la nature exacte de la marchandise et son origine pour décliner son accessibilité en commerce extérieur. - Puis, à déclarer le montant des devis engagés ou généré par l’opération d’importation ou d’exportation, et d’en préciser l’affectation définitive moyennant des justificatifs. On distingue deux situations :

Dossier : le Consumérisme au Maroc Plan :  Texte de loi : protection des droits du consommateur  Associations marocaines de défense des droits du consommateur  Evénements et mouvements médiatiques liés à ce sujet  Critique  Sources Salima DHAIBI L2, groupe 1 Com’sup  Loi n° 31-08 édictant les mesures

institutions les mieux organisées avec des systèmes de gestion efficaces et celles sont présentes dans tous les domaines d’activité. Ce rapport de stage sera présenté en deux parties, la première aura pour but de présenter le système bancaire marocain dans son aspect général & juridique ; la seconde portera sur la description de l’agence « sidi othmane » ainsi que ses activités journalières ; & le travail organisé par l’équipe de l’agence. SECTION 1 1/- La Banque : 1/- Définition d’un

ingrédients d’un tel succès se trouve d’abord dans l’histoire avec la création, sous le sceau de Sa Majesté le Roi Mohammed V, de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur et l’action inspirée de l’actionnaire alors majoritairement public, de capitaliser judicieusement sur son atout maître, sa vocation à l’international et sa spécialisation dans les activités du Commerce Extérieur, en même temps que d’élargir ses attributs pour en faire une banque universelle à réseau, s’adressant à une clientèle diversifiée

un nouvel accord le 27 avril 1976 contenant à la fois des dispositions commerciales et une participation financière sous forme de dons au développement socio-économique du Royaume. Un accès préférentiel est alors accordé aux produits industriels marocains ainsi que des réductions tarifaires pour les produits agricoles. En contrepartie, le Maroc accorde à la Communauté européenne la clause de la nation la plus favorisée. Le partenariat franchit ensuite une nouvelle étape dans le cadre du « processus

relatifs à son objet social, puisque la raison d'existence d'une société est fonction de son activité économique (donc son objet social) ; c'est le cas également du commerçant déclaré en liquidation judiciaire, qui est déchu du droit d'exercer le commerce. La capacité de jouissance commence, en principe, dès la naissance, mais l'enfant est doté de ses droits dès qu'il est conçu, car il peut être héritier (وارث) ou légataire (موصى له). − La capacité d'exercice : c'est l'aptitude d'exercer soi – même

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale