Code De Commerce Marocain

qualités professionnelles, de leurs obligations et de leurs installations, mais ils n’ont pas de monopole territorial. L’exclusivité peut être plus ou moins restreinte ». Il est à préciser que ce contrat n’est pas réglementé par la législation marocaine ; nous pouvons nous tourner vers le droit français mais celui-ci aussi s’inscrit sur le modèle communautaire. Donc, en matière de la distribution sélective, c’est le droit communautaire qui est le plus avancé. Ce modèle de distribution est

Douanes et Impôts Indirects (ADII) et opérera au cours des prochaines années ne sont pas sans effet sur sa mission. Face à l'ouverture des frontières au commerce, celle-ci s'érige désormais en un véritable gestionnaire du commerce international. Assumer ce nouveau rôle revient à mettre en place de nouvelles dynamiques dans les domaines du commerce et de la sécurisation de la chaîne logistique mondiale au regard des contraintes mais aussi des opportunités de ce contexte. Ancrées au cœur

Douanes et Impôts Indirects (ADII) et opérera au cours des prochaines années ne sont pas sans effet sur sa mission. Face à l'ouverture des frontières au commerce, celle-ci s'érige désormais en un véritable gestionnaire du commerce international. Assumer ce nouveau rôle revient à mettre en place de nouvelles dynamiques dans les domaines du commerce et de la sécurisation de la chaîne logistique mondiale au regard des contraintes mais aussi des opportunités de ce contexte. Ancrées au cœur de ses métiers

M. HIMMICH Kamal, Executive Manager au Cabinet Ernst & Young Casablanca, qui a suivi de près mon apprentissage, et qui a toujours été présent pour m’éclairer sur certains points. Sans oublier le corps professoral de l’Institut supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises pour lequel j’ai le grand plaisir d’exprimer toute ma gratitude. Enfin à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin au bon déroulement de ma scolarité au Cycle Normal de l’ISCAE Casablanca et de mes stages

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M

Chapitre 2 : Le Secteur textile Section 1 : Le secteur textile et de l’habilement marocain 1. Historique L’histoire de l’industrie du textile et de l’habillement au Maroc peut être résumée en six phases principales : 1960 – 1965 : mise en place des moyens de production : En 1960, le secteur du textile-habillement comptait entre 50 et 60 entreprises, parmi lesquelles on trouvait Icoma, Mafaco, Nassige Al Maghreb, Manufacture de Fès, Manatex, Blita, saft, etc… qui étaient dans leur majorité

.........................................................52 Article 40.- Délai de transfert des disponibilités des comptes convertibles à terme. ........................53 CHAPITRE 3 : COMPTES EN DEVISES ET EN DIRHAMS CONVERTIBLES AU NOM DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER. ..........................................................53 Article 41.- Principe de base. ............................................................................................................53 SECTION 1 : COMPTES

de la marque du client. Elle assure la démarche d'enregistrement au Maroc et à l'étranger des marques de fabrique, de commerce et de service, toutes les recherches appropriées pour déterminer la disponibilité de ces marques. L’équipe est chargée de faire des dépôts et suivi des demandes d'enregistrement des marques de fabrique, commerce et de services auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) mais aussi des marques internationales en vertu du Protocole de Madrid

de développement et du potentiel énorme de croissance que recèle le secteur touristique, l'Etat marocain a érigé le tourisme en priorité économique nationale depuis le discours prononcé par le souverain marocain Mohammed VI, le 10 Janvier 2001 à Marrakech lors des Assises Nationales du Tourisme et la signature de l'Accord Cadre entre le Gouvernement et la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM). Cet acte a été renforcé par la signature, le 29 octobre 2001, de l'Accord d'Application

économique par rapport à la législation, on note la lenteur de la législation. -L’activité économique n’attend pas le législateur pour créer des lois. -Cela fait qu’on ne peut pas sortir une liste exhaustive des opérations commerciales. -L’art 6 du Code de Commerce, a essayé de donner une liste des activités commerciales. -Le domaine des opérations commerciales est un domaine mouvant. -Dire que les contrats commerciaux spéciaux obéissent à des règles spécifiques ne signifie pas qu’ils ne vont pas être