Code De Commerce Marocain

Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise (Seconde partie) | | |par le Pr Rachid LAZRAK(*) | |Conseil juridique et fiscal | |L'Economiste : 31 - 05 - 2007

restauration (ou civil) : Ce personnel regroupé sous le terme d’Agent Du Service Général (ADSG) est recruté parmi des titulaires d’un titre de formation hôtelière de terre. Il est maritimisé par les employeurs (armements des transbordeurs, ferries ou de commerce). Le nombre de personnes constituant l’équipage du navire et leur qualification : Le total des membres d’un équipage appelé aussi « effectif d’équipage » dépend, principalement, du type de navire en question, de la navigation maritime entreprise

problématique. Faute de mieux, pourrait-on néanmoins y voir « toute opération qui procure ou vise à procurer immédiatement à une personne un bien ou une valeur en lui faisant supporter la charge de manière différée ». La Loi N° 15-95 relative au code Marocain de commerce définit l’ouverture de crédit dans ses articles 524 et 525 comme l’engagement de la banque de mettre des moyens de paiement à la disposition du bénéficiaire ou de tiers , désigné par lui , à concurrence d’une certaine somme d’argent L’ouverture

national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire (finances publiques)

Système bancaire marocain INTRODUCTION Les systèmes bancaires ont un rôle stratégique dans les économies contemporaines car ils remplissent deux fonctions conjointes : (a) ils assurent le financement de l’économie par le crédit, et (b) créent de la monnaie à l’occasion de leurs opérations de crédit. Les banques sont organisées en «systèmes» - d’où le terme de «système bancaire» - car elles entretiennent des relations étroites entre elles afin de faire circuler l’argent et les moyens de paiement

parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social. Quel est donc le parcours qu’a suivi le système judiciaire au Maroc dans son évolution ? II- Historique du système judiciaire Marocain : 30 mars 1912 institution du protectorat français au Maroc, 12 août 1913 Institution d'une

Système judiciaire Système professionnel (Justice Commerciale) (Règlement professionnel des litiges commerciaux) •Tribunaux de commerce; •Cours d’appel de commerce; • La L chambre h b commerciale i l à la cour suprême. 1 - L’arbitrage. 2 - Autres modes professionnels de p règlement des litiges: • Juges J tit titulaires; l i A - négociations é i ti directes; di t • Compétence matérielle à partir i de d 20.000 20 000 DH. DH B – Conciliation;; g • Affaires enregistrées: 119 695 (TC) + 10

commission rogatoire ; • En cas de sommation de mesures provisoires ou conservatoires ; L’autorité compétente au Maroc est le président du tribunal de commerce, ou le premier président de la cour d’appel, selon les dispositions de l’article 5 de la loi instituant les tribunaux de commerce qui renvoi aux dispositions du code de procédure civile marocain. 2- Contrôle de l’autorité judiciaire Ce contrôle ne signifie nullement tutelle ou ingérence dans la mission et la décision des arbitres, il s’opère

l’effet de mettre en pratique leurs connaissances théoriques dans un environnement développé et évolutif, aussi pour faciliter et améliorer leurs savoir- faire et savoir- être. Dans ce cadre, j’ai effectué un stage au sein de la banque marocaine du commerce extérieur, de la période s’étalant de 11/06/2012 au 07/07/2012. La banque est un établissement autorisé par la loi en vue d’assurer les opérations financières. C’est un organisme qui gère les dépôts, collecte l'épargne des clients, accorde

affichant une croissance de 6,2% par rapport à fin décembre 2009, soit un rythme de progression équivalent à celui enregistré une année auparavant. Au terme de l’année 2010, Dar As-Sikkah a procédé à la production de 557 millions de billets de banque marocains neufs, contre 490 millions au titre de 2009, soit une hausse de 13,7%. Comparativement à leurs niveaux de 2009, le nombre de billets et pièces en circulation relevé à fin décembre 2010, a enregistré respectivement une augmentation de 4,7% et 4,3%