Code De Commerce Marocain

Résumé La franchise constitue l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment de produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation

commercial Le droit commercial est reconnu par son objet qui est le commerce. Il est également reconnu par ses sujets qui sont principalement, le commerçant avec ses actes et activités de même que ses instruments professionnels et les procédures auxquelles il peut être soumis. Au titre des instruments professionnels du commerçant, le droit commercial s’intéresse aux effets de commerce, aux contrats commerciaux, au fonds de commerce et aux sociétés commerciales. Les procédures relatives aux commerçants

source de l'impôt sur les rémunérations allouées aux entreprises étrangères ? Les rémunérations attribuées aux entreprises étrangères au titre des prestations qu'elles rendent pour le compte d'entités marocaines résidentes sont passibles de la retenue à la source de l'impôt en vertu des dispositions du Code général des impôts (CGI) et ce, sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales de non double imposition. Les entreprises éprouvent dans certains cas des difficultés d'identification

t d'exportLes importations et les exportations de biens et services sont libres sous réserve des limites prévues par la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur et par toute autre législation en vigueur lorsqu’il s’agit de sauvegarder la moralité, la sécurité et l’ordre publics, la santé des personnes ou de protéger la faune et la flore, le patrimoine historique, archéologique et artistique national ou de préserver la position financière extérieure du pays. A cette fin, un contrôle de qualité

. Le trafic maritime marocain est constitué à hauteur de 98 % d’activités de commerce international (essentiellement des produits pétroliers). Le commerce maritime est fortement dominé par les marchandises en vrac (83 % des tonnages transportés). Ce trafic est concentré autour de trois ports, à savoir, Casablanca, Mohammedia et Jorf-Lasfer qui assurent à eux seuls 72 % du trafic portuaire global. En revanche, le port de Tanger reste le premier port marocain pour le trafic des passagers

les influences clés de l’environnement, c’est-à-dire les facteurs susceptibles d’affecter celui-ci de manière durable. * Facteurs politiques : Lois sur les monopoles, lois sur la protection de l’environnement, politique fiscale, régulation du commerce extérieur, droit du travail, stabilité gouvernemental, etc. * Facteurs économiques : Cycles économiques, évolution du PNB, taux d’intérêt, politique monétaire, inflation , chômage, revenu disponible, disponibilité et coût de l’énergie, etc.

V de code de commerce, est venu pour renforcer, tout d’abord, le mécanisme de réparation prévu en droit civil, qui ne permet de condamner les dirigeants fautifs à des dommages intérêts, que dans des conditions difficiles pour le demandeur. Aussi, l’étude de la responsabilité patrimoniale des dirigeants des entreprises en difficulté, du point de vue jurisprudentiel, va nous permettre d’examiner l’attitude du juge à l’égard de cette responsabilité, et voir également comment le juge Marocain applique

rôle avec réussite. Plus concrètement la banque Marocaine vit aujourd’hui une véritable mutation de son environnement interne et externe. Ces changements incontournables sont le résultat d’un nouveau contexte socio économique qui fait de plus en plus abstraction des frontières. Les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la libéralisation des échanges internationaux, sont donc autant de paramètres que les banques Marocaines doivent désormais prendre en compte dans leur plan

ingrédients d’un tel succès se trouve d’abord dans l’histoire avec la création, sous le sceau de Sa Majesté le Roi Mohammed V, de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur et l’action inspirée de l’actionnaire alors majoritairement public, de capitaliser judicieusement sur son atout maître, sa vocation à l’international et sa spécialisation dans les activités du Commerce Extérieur, en même temps que d’élargir ses attributs pour en faire une banque universelle à réseau, s’adressant à une clientèle diversifiée

ingrédients d’un tel succès se trouve d’abord dans l’histoire avec la création, sous le sceau de Sa Majesté le Roi Mohammed V, de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur et l’action inspirée de l’actionnaire alors majoritairement public, de capitaliser judicieusement sur son atout maître, sa vocation à l’international et sa spécialisation dans les activités du Commerce Extérieur, en même temps que d’élargir ses attributs pour en faire une banque universelle à réseau, s’adressant à une clientèle diversifiée