Cas Pratiques Photographies Litigieuses

.. d) Les panneaux publicitaires communicants .......................................................................... e) L’apparition d’outils de profilage statistique....................................................................... f) Le cas particulier de la vidéosurveillance ............................................................................ 3. Une tendance croissante à « l’exposition de soi » : Internet et les réseaux sociaux ................ a) Réseaux sociaux : description

d) Les panneaux publicitaires communicants .......................................................................... e) L’apparition d’outils de profilage statistique....................................................................... f) Le cas particulier de la vidéosurveillance ............................................................................ 3. Une tendance croissante à « l’exposition de soi » : Internet et les réseaux sociaux ................ a) Réseaux sociaux : description

extraits littéraires, des documents tirés d’essais et de revues sociologiques, des textes de presse, des données chiffrées. Les images, dont la plus grande partie est rassemblée dans un encart couleur, sont des reproductions d’œuvres d’art, des photographies, des dessins de presse, des affi ches publicitaires ou cinématographiques. L’ouvrage comporte six chapitres. Chacun commence par une présentation. Certains se trouvent subdivisés en deux ou trois parties correspondant chacune à un sous-thème

191 192 Applicabilité de l’article L. 410-1 du Code de commerce . . . . . . . . . . Pratiques relevant de la compétence exclusive d’autres juridictions . Caractère continu des pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décompte du délai de prescription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Effet interruptif à l’égard de l’ensemble des entreprises impliquées dans les pratiques ou à l’égard de l’ensemble des saisines ou des faits connexes . . . . . . . . . . .

compétente était suisse) mais si c'étaient des biens immeubles (alors juridiction compétente était France). Les juges français du fond ont décidé que c'était des biens immeubles par destination. L'affaire est portée devant la Cour de Cassation va casser la qualification de biens immeubles par destination faite par la Cour d'appel. « Les fresques immeubles par nature sont devenues des meubles du fait de leur arrachement. » C) Les immeubles par l'objet auquel il s'applique : Le CC considère

9 4 -Le cyber terrorisme :.......................................................................................10 5- La pédophilie sur l’internet :...........................................................................11 Sections 2 : Pratiques …………………………………………………….……12 Paragraphe 1 : Les statistiques……………………………...…………………12 Paragraphe 2 : Illustrations des cyber crimes…… ….………...……….……13 -le piratage des sites gouvernementaux nationaux:………………. .………..…13 -La carte bancaire marocaine

les deux parties et pour des raisons valablement reconnues. Art. III. Après l’échange des contre-mémoires, la procédure sera close, à moins que l’arbitre ne s’adresse à l’une des parties ou à toutes les deux pour de nouvelles explications écrites. Au cas où l’arbitre adresserait une requête de ce genre à l’une des parties, il agira par l’intermédiaire du Bureau international de la Cour permanente d’arbitrage qui communiquera une copie de sa requête à l’autre partie. La partie à laquelle se sera adressé

........................................................................ 19 § II – La nullité du mariage ................................................................................................................................. 19 I – Les cas de nullité ...................................................................................................................................... 19 II – Les effets de la nullité.....................................................................

d’utilités, il est très fréquemment usité en pratique. Le contentieux relatif au droit d'auteur est très important, au niveau : tant du droit interne ; que du droit communautaire. Matière riche qui fait appel à toutes les branches du Droit. Tous ces éléments forment une matière extrêmement riche. Droit civil Droit des contrats Droit des biens Droit international (CEDH, UE et mondial) → L’étude de la matière nécessite une mise à niveau en cas de lacunes. *** Bibliographie Manuels

contrôle sur la contrepartie financière d’une clause de nonconcurrence ? Sur son champ d’application (géographique et/ou professionnel) ? 4. Quelles sont les sanctions applicables à une clause de non concurrence illicite ou excessive ? IV. Mini cas pratiques 3 I. LA QUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A. Les critères du contrat de travail Doc. 1 : Cass. Soc. 13 nov. 1996 (Subordination juridique) Attendu qu'à la suite d'un contrôle l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par