Cas Pratiques Photographies Litigieuses

pourquoi ne pas en profiter ?… Quatre mois plus tard, nous étions mariés. Qu’est-ce qui la rendait si distante ? Pourquoi ne me confiait-elle rien de ses angoisses, et rien de ses secrets ? En désespoir de cause, interprétant son attitude comme un cas de conscience, j’avais soupçonné une liaison extraconjugale, une aventure sans lendemain qui la poursuivrait dans un tumulte de remords – je divaguais. Jessica était à moi. Je ne me souvenais pas d’avoir surpris ses yeux posés sur un autre homme. Tant

est cependant demandé d’en informer la Commission économique pour l’Afrique et de lui faire parvenir un exemplaire de la publication. Production, création et publication par la Section des publications et de la gestion des conférences de la CEA. Photographies de la page de couverture: UN Photo/Tortoli, Stock.xchng/Simon Tullstedt, Manoel Silva, Nino Satria, Linda Long, Celiece Aurea, Ehsan Namavar. Table des matières Liste des acronymes Préface Remerciements Vue d’ensemble 1. Introduction 1.1

l’édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement

vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Ces droits sont incessibles. 1991, c. 64, a. 3. 4. Toute personne est apte à exercer pleinement ses droits civils. Dans certains cas, la loi prévoit un régime de représentation ou d'assistance. 1991, c. 64, a. 4. 5. Toute personne exerce ses droits civils sous le nom qui lui est attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance. 1991, c. 64, a. 5. 6. Toute personne est