Cas Pratiques Responsabilité Du Fait Dautrui

TOC o 1-6 Introduction PAGEREF _Toc194758013 h 2 Valeur non morale et valeur morale PAGEREF _Toc194758014 h 2 Ethique et morale PAGEREF _Toc194758015 h 2 La logique de la morale PAGEREF _Toc194758016 h 2 Ethique de conviction et thique de responsabilit PAGEREF _Toc194758017 h 2 I. Morale, religion et socit PAGEREF _Toc194758018 h 3 A. Mose, Jsus, Mahomet PAGEREF _Toc194758019 h 3 1. Les dix commandements PAGEREF _Toc194758020 h 3 2. Les diffrences entre religions PAGEREF _Toc194758021 h

code civil par opposition aux contrats innomms qui sont imagins par les particuliers qui naissent de la pratique . Ex contrat de sponsoring, contrat de lising. Il nont pas de statut juridique et ils ne sont pas rgls par le Code Civil Depuis le XXs il y a eu une diversit postrieure des sources La Diversit postrieure des sources Cest une diversit lgislative , mais galement en fonction de la pratique du droit. Concernant les lois Elles sont apparues la Rvolution industrielle, au moment de lessor du

Fiche 10 La responsabilit contractuelle Fiche 11 Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques Fiche 12 Les modes dextinction de lobligation Fiche 13 La gestion daffaires Fiche 14 Le paiement de lindu Fiche 15 Lenrichissement sans cause Fiche 16 Prsentation gnrale du droit de la responsabilit civile dlictuelle Fiche 17 Le prjudice Fiche 18 Le lien de causalit Fiche 19 La responsabilit pour faute Fiche 20 La responsabilit du fait des choses Fiche 21 La responsabilit du fait dautrui Fiche 22 La

civil – responsabilité delictuelle exam : 2 petites dissertations et reviser la methodologie du commentaire d'arret Chapitre introductif : La responsabilité est l'idée d'avoir la perception des conséquence des actes et d'être capable de les assumer. Cest le devoir de repondre de ses actes et de les réparer. En droit civil le terme de resp a un sens particulier. La resp civile delictuelle est gouvernée par un principe de la réparation intégrale du préjudice causé à autrui. De ce fait lorsqu'un

droit priv, celui quon applique quand il existe aucune disposition spcifique propre une matire en particulier. Le droit civil englobe le droit des personnes, le droit des familles, le droit des biens, le droit des contrats, et le droit de la responsabilit. Le droit commercial cest lensemble des rgles relatives lactivit des entreprises individuelles et collectives. Le droit du travail cest lensemble des rgles qui gouvernent les rapports entre employeurs et employs. Le droit international priv cest

nocturne, je nai pas mis ma ceinture) Dlits emprisonnement de 8 jours 5 ans ou une amende de 26 euros minimum et peine de travail de 46 300 h (exemple dlit de fuite, conduite en tat divresse). IL EXISTE AUSSI LA PEINE DE TRAVAIL AUTONOME LORSQUE L ON A FAIT UN DELIT. IL FAUT POUR CELA L ACCORD DU JUSTICIABLE (VICTIME) Crime emprisonnement de 5 ans ou plus ou amende de 26 euro et plus. Cest la cour dassise qui se charge de ca. IL EXISTE AUSSI L INDEMNISATION DUE AU VICTIME CA S APPELLE L INTERDEPENDANCE

modele juridique a part entiere ( explain) . Il y a des influences philosophiques qui y jouent .on va respecter lH dc lenfant dc on ne touche pas a sn corps proposition de loi a Lan ( explain ) comment alors appliquer le droit ds la famille ds ce cas ? Il faudrait p-e conserver ce droit au benefice des parents. Cette fƟ d'imposer est fondamentale a la regle de droit .il faut avoir les moyens d'imposer cette regle de droit . Ds la realite les violations du droit les transgressions des regles juridiques

de vingt sicles de physique aristotlicienne Mais la philosophie, au XVIe sicle, restait sceptique (comme chez Montaigne). Descartes est le philosophe qui va introduire la modernit en philosophie, et qui restera le symbole le plus marquant en tout cas en France du dbut de la modernit. La grande rvolution accomplie par Descartes consiste rejeter toute la scolastique, tous les arguments dautorit, rvoquer en doute lensemble du savoir et exiger une certitude absolue dans toutes les sciences, y compris

exercent une tche tatique, ds quil y a une parcelle de puissance publique. LEtat doit sorganiser pour viter leur violation ( lois, ordonnances, dcisions, actes matriels doivent les respecter ( tche prventive. LEtat doit aussi instituer une procdure en cas de violation ( tche rpressive. La mise en uvre des droits fondamentaux est avant tout laffaire du lgislateur. La Drittwirkung (effet horizontal) Thorie selon laquelle les particuliers sont aussi destinataires des dts fondas, qui ne sappliqueraient

dment autoris exercer le commerce ou lindustrie, nest point restituable contre les engagements quil a pris raison de son commerce, dans les limites de lautorisation qui lui a t donne celui-ci comprend, dans tous les cas, les actes qui sont ncessaires lexercice du commerce qui fait lobjet de lautorisation. Article 8 Lautorisation dexercer le commerce peut tre rvoque tout moment pour motifs graves, avec lautorisation du tribunal, le mineur entendu. La rvocation na point deffet lgard des affaires