Cas Pratique Vente Immobilière

Sommaire Partie  : Projet tuteuré Vente d’un lot de copropriété avec vendeur sous tutelle I/ RECEPTION DU COMPROMIS DE VENTE a. Les conditions de validité du contrat b. Les pièces fournit par le vendeur c. Le dossier technique II/ FORMALITES PREALABLES A LA REDACTION D’UN ACTE DE VENTE a. Sur les personnes b. Sur l’urbanisme c. Sur l’immeuble d. Sur la copropriété

et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ; - rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barêmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ; - accomplir les formalités : formalisme des actes . Conduite et présentation d'activités professionnelles au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et travaux dirigés. PROGRAMME DU BTS NOTARIAT.pigier

Vente par correspondance La vente par correspondance est la plus ancienne forme de vente à distance ; elle doit respecter un certain nombre de principes. Elle a pour support un catalogue ou un prospectus adressé à un éventuel client. Le télé-achat suit la même démarche, à savoir faire des offres directes au public.  Le démarchage téléphonique s'apparente, en revanche, plus au démarchage à domicile.  Quant à la vente sur internet, le client est généralement demandeur et cherche lui-même sur la Toile

marketing de l’enseigne D. Le marché de l’immobilier II. Rôle et fonctions de l’agent immobilier A. Recherche de biens B. Estimation et prise de mandat C. Présentation et visite du bien D. La vente III. Réflexion et apports professionnels et personnels A. Apports professionnels B. Apports personnels ➢ conclusion INTRODUCTION Attiré depuis longtemps par le secteur de l’immobilier, j’ai eu envie

Chaouche .S, et Mme Benrachi.B. A tous, je dis merci. Notre reconnaissance va également à l’ensemble des enseignants qui vont honorer le jury. LE LOGEMENT COLLECTIF: MECANISMES PLURIELS POUR UNE QUALITE ARCHITECTURALE SINGULIERE « Cas de la ville de Guelma » SOMMAIRE SOMMAIRE Remerciement…………………………………………………………………………….…………..I Sommaire………………………………………………………………………….………………….II Glossaire………………………………………………………………………….…………………..III INTRODUCTION GENERALE……………...…………………………………………………

Sahnoun. T, Mr Chaouche .S, et Mme Benrachi.B. A tous, je dis merci. Notre reconnaissance va également à l’ensemble des enseignants qui vont honorer le jury. II LE LOGEMENT COLLECTIF: MECANISMES PLURIELS POUR UNE QUALITE ARCHITECTURALE SINGULIERE « Cas de la ville de Guelma » SOMMAIRE SOMMAIRE Remerciement…………………………………………………………………………….…………..I Sommaire………………………………………………………………………….………………….II Glossaire………………………………………………………………………….…………………..III INTRODUCTION GENERALE……………...………………………………………………….….

COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Sujet : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS-IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES : CAS DES GROUPES OPERANT DANS LE SECTEUR IMMOBILIER Auteur : Mlle. Hafssa MANAR Président du jury : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mohamed EL KHALIFA – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdelkrim

d’une garantie financière, dans ce cas alors si l’acquéreur exerce sa faculté de rétractation, les sommes devront lui être intégralement remboursées dans un délai maximum de vingt et un jours à compter du lendemain de la rétractation.   Toujours à compter du 1er juin 2000, sont interdites les offres d’achat pour lesquelles il sera exigé ou reçu de l’acquéreur un versement quelconque (cette disposition est destinée à mettre fin à la pratique d’enchères sur la vente d’un bien, qui peut parfois favoriser

| |INTITULE DE L’ACTIVITE : FORMALITES PREALABLES A L’ACTE DE VENTE | | | |OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : rédiger les courriers nécessaires à l’obtention des documents préalables à l’acte de vente. | |

Le nantissement est le contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette, le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage et le nantissement d’une chose immobilière s’appelle antichrèse. Il faut cependant se méfier à ne pas le confondre avec le gage, la différence que la remise du bien est matérielle, tandis que le nantissement assure une remise "immatérielle" résidant dans la publicité qui assure le parfait achèvement de ce contrat