Cas Pratique Utilisation Frauduleuse Carte Bancaire

passif financier des ménages si on raisonne en terme d’encours. Mais en terme de taux de diffusion, ce sont les crédits de trésorerie qui sont les plus répandus : près des 2/3 des ménages endettés le sont maintenant à ce titre, comme cela était le cas pour l’immobilier au début de la décennie 90. La croissance des crédits de trésorerie peut être interprétée comme une sorte de rattrapage, permis par la libéralisation financière après une longue période d’encadrement du crédit, dont la levée est intervenue

EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

Définitions de termes courants en fiscalité 8. Présentation du code général des impôts 9. Généralités sur les annexes fiscales aux lois de finances 1. Définition de la fiscalité On peut définir la fiscalité comme l’ensemble des lois, mesures et pratiques relatives à l’impôt. C’est une matière du droit public appelé droit fiscal qui réglemente les rapports entre l’administration et les citoyens. 2. Le rôle de l’impôt Trois rôles : budgétaire, économique et social Budgétaire : il alimente

qui se traduit juridiquement par une nullité de la société. Société sans apports = société nulle (formule de la doctrine « pas d’apport, pas de société » Problème  constitution d’une société et on se rend compte que l’apport n’existe pas dans ce cas la société est annulé même si c’est seulement un apport qui n’existe pas. Opération d’apport = mise a disposition de la société d’une valeur en contrepartie de l’attribution de la qualité d’associé. Apport en numéraire : Le plus souvent l’apport est

Définitions de termes courants en fiscalité 8. Présentation du code général des impôts 9. Généralités sur les annexes fiscales aux lois de finances 1. Définition de la fiscalité On peut définir la fiscalité comme l’ensemble des lois, mesures et pratiques relatives à l’impôt.C’est une matière du droit public appelé droit fiscal qui réglemente les rapports entre l’administration et les citoyens. 2. Le rôle de l’impôt Trois rôles : budgétaire, économique et social Budgétaire : il alimente le

Définitions de termes courants en fiscalité 8. Présentation du code général des impôts 9. Généralités sur les annexes fiscales aux lois de finances 1. Définition de la fiscalité On peut définir la fiscalité comme l’ensemble des lois, mesures et pratiques relatives à l’impôt.C’est une matière du droit public appelé droit fiscal qui réglemente les rapports entre l’administration et les citoyens. 2. Le rôle de l’impôt Trois rôles : budgétaire, économique et social Budgétaire : il alimente le

contre la banque pour avoir encaissé des chèques sans contrôle d’identité strict. L’agent de crédit a disparu mais est actuellement recherché par les autorités. Fraude, contrôle interne, gestion du risque. S’ils n’ont rien de nouveau pour le secteur bancaire commercial, ces thèmes n’ont pas fait l’objet de discussions ni d’études approfondies au sein du secteur de la microfinance. Et pourtant, comme le montre l’exemple d’ABA, les institutions de microfinance ne sont pas à l’abri des dangers que constitue

lancement d’une offre quadriplay incluant l’accès Internet, la Téléphonie Fixe, la Téléphonie Mobile et la Télévision. Tous ces éléments soulèvent de nombreuses interrogations vis à vis des investissements pharaoniques qui ont été mis en œuvre dans le cas de la téléphonie mobile de troisième génération : la construction d’un nouveau réseau à plus haut débit devait faire passer des applications multimédia. Mais au final, qui financera et ce marché est-il vraiment rentable ? Néanmoins, si le segment du

UNE INTRODUCTION DE SENSIBILISATION : NOTAMMENT LE DROIT FISCAL, LE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LE DROIT PENAL DES AFFAIRES, AUXQUELS LES ETUDIANTS SE REFERERONT EN CAS DE VOLONTE D’APPROFONDISSEMENT (CES MATIERES SERONT ABORDEES DU SEMESTRE SIX AU SEMESTRE NEUF). DE MEME, L’INCLUSION DE LA FRANCE DANS L’UNION EUROPEENNE, IMPLIQUE QUE SOIT CONSTAMMENT CONSIDERE LE DOMAINE NAISSANT DU CORPUS JURIS COMMUNAUTAIRE (ABORDE

et menaces Chapitre II : la mobilisation internationale contre le crime organisé Section 1 : la législation internationale Section 2 : le cadre institutionnel pour la lutte contre le crime organisé PARTIE II : Etude de Cas, Blanchiment de l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux :