Cas Pratique Transsexuel

fut donc le traitement du concept de « genre » dans l’histoire des sciences et existe-t-il un éternel masculin aux côtés d’un éternel féminin ? Adoptant une démarche chronologique au cours de laquelle nous nous efforcerons de rendre compte des pratiques de déligitimation du genre, nous verrons tout d’abord comment le concept a longtemps fusionné avec le sexe biologique, faisant la science envisager la notion sous l’empire des réalités objectives organiques et biologiques. Nous montrerons ensuite

verra dans un premier temps les obstacles, les textes juridiques et même constitutionnels qui ne peuvent reconnaitre la jurisprudence comme une source indiscutable du droit. Puis nous verrons dans un deuxième temps en quoi la jurisprudence, dans la pratique, est considérée comme une source indirecte du droit grâce à son rôle interprétatif et même créateur de droit. I) Les obstacles empêchant la jurisprudence d'être reconnue comme source de droit La jurisprudence jouerait donc un rôle déterminant

choisir d’appliquer ou non les règles existantes en matière de droit de la famille. Ces règles s’impliquent impérativement au groupe familiale, au membres légitimes. Le droit ne reconnait que la famille fondée sur le mariage inscris à l’état civil. Les pratique de baptême civique à la mairie et le rétablissement de l’adoption. Le concubinage n’est pas reconnu. Le code civil de 1804, est marqué par une certaine rigidité et inégalité, le système tel qu’il résulte du code civil a évolué sous l’influence

sociale de la hiérarchie des genres. Dans cette perspective dynamique marxiste, la conception du genre comme sexe social ne remet aucunement en question les catégories de genre, et peut parfois aboutir à d’autres discriminations, comme à l’égard des transsexuels écartés du mouvement. Cette vision essentialiste conduit donc à l’homophobie et exclut certaines formes d’expression du/des genre-s (transsexualité, transgenre, etc) et n’ébranle pas l’hétéronormativité selon laquelle il y a des hommes d’un côté

ses amants. Au Japon, aucun samouraï ne met en cause la légitimité de tel seigneur dont les territoires lui ont été donnés par son amant, sauf en cas de dépossession illégitime. Les relations pédérastiques permettent donc au seigneur de s'entourer non pas de courtisans toujours susceptibles de le trahir, mais d'amis prêts à mourir pour lui le cas échéant. Mais il y a certaines contradictions comme le fait que l'homosexualité se conçoit comme préservation de la masculinité de l'homme menacée

par exemple permettre à une femme d’accouché sous X, c’est interdire à l’enfant qui vient au monde de connaître sa filiation. Faut-il préserver la volonté de la mère ? Tantôt le législateur sacrifie un intérêt au profit de l’autre. Tel à était le cas jusqu’à la loi du 16 janvier 2009. Avant 2009 la loi poser une fin de non recevoir à l’établissement de la filiation maternelle d’un enfant né sous X. Tantôt le législateur va procéder à une conciliation des intérêts qui en général mécontente tous

d’ordre physiologique Jusqu'à une époque récente les futurs époux devaient pratiqués un examen médical prénuptial. Cet examen à été supprimé par la loi du 20 Décembre 2007. Aujourd’hui les conditions ne concernent que la différence de sexe et l’âge minimum. §1 - La différence de sexe Aujourd’hui la question de la différence de sexe pose 2 questions : Celle du mariage des homosexuels Celle du mariage du transsexuel ⋄Le mariage homosexuel Le code civil n’interdit pas expressément le mariage

DE LA PERSONNE JURIDIQUE Le droit va définir qui peut être titulaire de la personnalité juridique. Il en résulte deux conséquences, qui sont complémentaires : Tous les êtres humains ont vocation à avoir la personnalité juridique, mais dans des cas exceptionnels, certains êtres humains ne l'ont pas. Rien n'empêche de conférer la personnalité juridique à d'autres êtres que les êtres humains dès lors que ces personnes jouent un rôle social. C'est la raison pour laquelle les personnes morales

A. Dionisi-Peyrusse, Le nom de la mère : toujours au second rang, AJ Famille 2017 p.400 2 Exercices : 1.   Rédigez la fiche d’arrêt du document n° 7 (Cass. civ. 1re 15 février 2012, n° 10-27. 512 et n° 11-19.963) 2.   Cas pratiques Cas n° 1 Nadine Le Bars et Jean-Yves Chapin se sont mariés en 2010. Après leur mariage, ils ont eu une fille, Anouk, née en 2012. Aucune déclaration conjointe de choix du nom n’avait été effectuée pour Anouk au moment de la déclaration de sa

garçons. La biologie, la psychanalyse, la sociologie sont parfois appelées en renfort pour recoller les morceaux, faire rentrer les déviants dans les moules (quitte à couper, physiquement ou psychiquement, ou évacuer ce qui gêne trop), justifier les pratiques communes.Les diverses minorités (lesbiennes, gays, trans, hermaphrodites...) luttent toujours pour avoir le droit de vivre comme elles l’entendent ou tout simplement pour avoir le droit d’exister, mais on ne voit pas naître un mouvement de libération