Cas Pratique Transfert De Contrat Droit Du Travail

L’avantage compétitif dégagé par l’application de l’IAS 17 Mémoire pour l’obtention d’une licence en sciences commerciales et financières option comptabilité Préparé par : BITAT Abdelfettah BOURICHE Hanane Encadrés par : M.BERRAG Mohamed Stage pratique : 17/12/2009 au 03/01/2010 à la DR Sonatrach Hassi R’mel 25/03/2010 au 14/04/2010 au sein de la JVGAS British Petroleum/Sonatrach Hassi Messoud Session : Juin 2010 Remerciements Nous tenons à remercier : M.ABDERAHIM Ali, chef de département

12) Les incoterms 13) Les techniques de transport 14) Les moyens de paiement à l’international 15) Les documents du commerce international DROIT 16) Sociétés de personnes et sociétés de capitaux 17) L’impact de la fiscalité sur l’entreprise 18) Les questions à se poser lors d’un licenciement 19) Le contrat de travail 20) Le règlement intérieur 21) Le recrutement du salarié 22) Les acteurs de la vie sociétaire 23) Le pouvoir dans l’entreprise : exercice et contrôle

LA FORMATION DES CONTRATS INTERNATIONAUX DEFINITION DU CONTRAT INTERNATIONAL Ici trouver une definition plus satisfaisante On peut donner du contrat la définition suivante :  » Convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant un transfert de droits réels « . Le contrat international présente la particularité de contenir ce que l’on appelle un élément d’extranéité. Il se définit comme étant un « contrat qui présente à l’organe étatique qui le contemple – comme le juge – un

sources législatives $3 : Les sources administratives Section 2 : Les sources externes $1 : Le droit international économique a) Le GATT (général agreement on tarifs and trade) b) L’OMC c) Le FMI $2 : Le droit communautaire Européen Chapitre III Le principe directeur du DPE : DPE : ensemble de dispositions interventionnistes destiné à réglementer les échanges et les pratiques économiques. Section 1 : Le principe d’égalité et d’économie : fondement : DDHC de 1989 consacré

activités recouvrent non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l’assistante : accueil, communication, organisation, correspondance, mais également, grâce à sa formation spécifique, les tâches particulières liées à son environnement de travail : recueil, exploitation, présentation des documents spécifiques, déclenchement des procédures judiciaires, déclarations légales et réglementaires, comptes rendus d’audiences, traitement des dossiers, etc. Ce métier exige des qualités de rigueur, d’ordre

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LA PROBLEMATIQUE DES PRIX DE TRANSFERT Auteur Président du jury Directeur de recherche Suffragants Madame Mahat CHRAIBI Monsieur Mustapha MELSA (Professeur à l’ISCAE) Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed El KHALIFA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed HDID (Expert-comptable

DROIT IMMOBILIER 06/10/09 INTRODUCTION : Définition : Le droit immobilier, est une branche du droit civil qui fait appel aux techniques du droit des contrats et du droit des biens. L’immeuble à la différence du meuble, a une vocation à la durée, à la stabilité, les immeubles changent moins souvent de mains que les meubles. Les immeubles coutent chers, ils sont très aisément localisables, leur existence et leur appartenance sont répertoriées par une administration particulière qui est la

La modification du contrat de travail. I. Les hypothèses de modification du contrat. La loi ne précise rien, c’est la Cour de cassation qui a posé les règles. Dans un premier temps, elle considérait qu’était contractuel tout ce qui avait incité les 2 parties à conclure. A partir de Soc, 10 juillet 1996, la Cour précise que le caractère de la modification s’apprécie en fonction du socle contractuel, qui est composé des éléments déterminants dans toute relation de travail. La Cour de cassation

décision juridique, un petit cas pratique. Documentation : Reproduction dans un fichier pdf de la partie jurisprudentielle du code de commerce. Possibilité de l’apporter à l’examen mais sans annotation personnelle. Lire les sources qui auront été indiquées en cours. Livres : droit commercial, droit des affaires ou encore droit commercial ou des affaires. Chez lgdj manuel de M.Blaise. Passage d’une matière classique qui s’appelle le droit commercial au droit des affaires considéré comme

des documents de transport maritime non négociables | | | | Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200 Date de la mise en ligne : juin 2005 La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables Par Eric A. Caprioli contact@caprioli-avocats.com  Plan I/ LE CADRE GENERAL