Cas Pratique Sécurité Sociale

LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL La diversité de notre environnement humain et relationnel, aujourd’hui sans précédent, constitue une marque d’ouverture et une source d’enrichissement culturel. Cette diversité se retrouve dans le monde du travail et se traduit dans le champ des convictions et des pratiques religieuses des employeurs et des salariés. Le CESE s’efforce de cerner, dans la première partie de son avis

seulement un objectif moral, c’est aussi un objectif pratique. Ce n’est pas un hasard si « l’inclusion sociale » est l’un des principaux piliers du développement durable, en même temps que la croissance économique et la durabilité environnementale. L’inégalité n’est pas non plus simplement un fait accompli. Les sociétés peuvent prendre des mesures pour rendre leurs économies plus égales tout en étant plus efficaces. Les démocraties sociales scandinaves, par exemple, sont caractérisées par de

ressources logicielles La gestion du poste de travail : disponibles s’effectue en fonction des - paramétrage et personnalisation des ressources procédures et des choix d’organisation de logicielles, identification des dysfonctionnements ; l’entreprise. - sécurité, archivage et conservation des données. Se limiter aux connaissances nécessaires pour caractériser la nature d’un dysfonctionnement auprès d’un technicien sur place ou à distance. Page 3 sur 46 Activités Connaissances associées (notions, concepts

trois conditions réunies, une faute, un préjudice et un lien de causalité. ii. Les indemnisations Depuis les lois de janvier 2002 sur la rénovation de l’action sociale et la loi de mars 2002 relative aux droits des patients les ESSMS sont tenues de souscrire une assurance qui couvre les actes des salariés. C’est l’assureur qui indemnise et en cas de malveillance, faute volontaire ou maltraitance elle pourra se retourner contre le salarié. b. La RP Obj : la punition, la sanction de celui qui a commis

Cas pratique : Il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation rendu le 16 février 1967. Madame François n’a pas adressé les feuilles de maladie dans les délais impartis, mais tout de même été remboursée de ses frais de maladie. Les délais impartis n’ayant pas été respecté, mais Madame François tout de même remboursée, la Caisse primaire de sécurité sociale de la Nièvre a saisi le tribunal de première instance de la Nièvre. Le jugement rendu en première instance le 18 novembre 1964 a tranché en

Tél. : 02 204 15 28 E-mail : travail.eco@sprb.irisnet.be Site web : Carte professionnelle pour étrangers : http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/carte-professionnelle-pour-ressortissantsetrangers Flandre Vlaamse Overheid Departement Werk en Sociale Economie Afdeling Juridische Diensten en Erkenningen Dienst Economische Migratie Koning Albert II-laan 35 bus 20 1030 Brussel Tel.: 02 553 08 80 E-mail: beroepskaart@vlaanderen.be Website: Beroepskaart voor vreemdelingen : http://www.vlaanderen.b

hr Guide pratique des droits des salariés du particulier employeur Signée en 1999, la convention collective des salariés du particulier employeur régit les relations de travail entre un salarié, employé par un particulier, travaillant au domicile de l’employeur et qui effectue des tâches de la maison à caractère familial ou ménager. Souvent isolés, sans assistance extérieure lors de litiges avec l’employeur, ils bénéficient cependant de droits conventionnels. CHAMP D’APPLICATION DE LA

demande sociale 34 35 23 32 34 2-3 ORGANISMES ET PROFESSIONNELS : RÉPARTITION DES RÔLES ET COMPÉTENCES 37 2- 3.1 Le choix de l’association et ses fondements 2- 3.2 Les professionnels 2- 3.2.1 Etat des lieux 2- 3.2.2 Les compétences 2- 3.2.3 La formation 2- 3.2.4 La pluridisciplinarité au sein des équipes 2- 3.3 Droit du travail et action éducative 38 40 40 40 41 42 43 2 2- 4 L’ÉVALUATION EN PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 2- 5 L’EFFICIENCE DE LA PRATIQUE DE PREVENTION

Education Civique Juridique et Sociale : Le Travail Illégal Le travail illégal désigne l’ensemble des pratiques ne respectant pas la législation de l’emploi en France. Ces pratiques sont appelées fraudes socio-fiscales. Il concernerait 28 000 salariés en France pour l’année 2008. Le travail illégal comporte le travail dissimulé, le trafic de main d’œuvre étrangère, l’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail (emploi irrégulier de travailleurs étrangers), le prêt de main d’œuvre

les liens entre les dimensions organisationnelles, juridiques, économiques, comptables et de gestion. Chaque chapitre répond à des problématiques de sujets d’examen auxquelles sont adjointes de courts mémos permettant aux étudiants de résoudre des cas de management d’entreprise tirés de la vie professionnelle. Présentation des auteurs : Emmanuel Abord de Chatillon, agrégé d'économie et gestion, est maître de conférences en sciences de gestion à l'université de Savoie. Céline Desmarais est enseignante-chercheuse