Cas Pratique Sécurité Sociale

70 48 ou par e-mail infos@cnss.ma La Direction Générale de la CNSS est dynamiquement engagée dans l'avenir de la protection santé et sociale du secteur privé marocain. Chaque mois, elle déploie différentes actions qui marquent des avancées considérables : elle est sur le terrain pour communiquer toujours plus sur les développements majeurs de la sécurité sociale, tant au niveau national qu'international. 8 au 13 août : Participation au premier salon international des marocains du monde "JALIA"

agents avaient légalement pour mission d’assurer l’application de la législation du travail, mais jouaient dans la pratique les rôles de conciliateur et de médiateur lors des conflits individuels et collectifs du travail. Avec l’avènement du nouveau code du travail en 2004, l’inspection du travail s’est vue attribuer davantage de missions notamment celles qu’elle exerçait dans la pratique au par avant. En raison de la diversité du domaine d’intervention de l’inspection du travail, nous allons nous contenter

LE BILAN SOCIAL Champ d’application L’obligation d’établir un bilan social vise les entreprises dont l’effectif habituel est d’au moins 300 salariés (c. trav. art. L. 2323-68). Dans les entreprises comportant des établissements distincts, un bilan social doit être établi pour chaque établissement distinct dont l’effectif est au moins de 300 salariés. art. L. 2323-70. Code du Travail Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la

Cas pratiques de communication – btscomm.fr Cas n°8 : Campagne institutionnelle et web Thème : communication publique ETUDIER UNE CAMPAGNE D’INTERET GENERAL – INFORMATIQUE ET LIBERTE – CONCEVOIR UN POST-TEST Sujet E5 Activités de communication – 4 heures Le niveau de difficulté des cas est indiqué de 1 à 5 étoiles, 5 étant le niveau maximum Auteur : Olivier Nallis Ce document comporte 6 pages. Nous allons nous intéresser dans ce cas à une campagne d’intérêt général lancée en pour favoriser la

Zoom métiers sur les LES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE « La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. » (Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 – extrait) français de Sécurité sociale permet de proposer une couverture sociale de premier ordre à l’ensemble de la population. Il s’agit aussi d’une branche professionnelle à part

Ordre des experts comptables de Tunisie Rapport de stage relatif au premier semestre du stage La sécurité financière Maître de stage : Mr. Radhouene ZARROUK Contrôleur de stage : Mr. Mohamed Chaouki ZIDI Elaboré par : El Arbi Nader Septembre 2005 Introduction 3 PREMIERE PARIE:impact de l'instabilite financire sur le traitement de…………….. l'information 5 CHAPITRE I : La crise du système fianancier 5 I LA QUALITE DE

Introduction La représentation des salariés au sein de l’entreprise est essentielle pour la participation de ces derniers au sein de leur entreprise. Le droit social a rendu la présence de ces représentants du personnel obligatoire en son sein notamment, pour qu’ils représentent les salariés, et qu’ils soient leur porte parole auprès de la direction. Au Maroc, dans les entreprises traditionnelles, aucune représentation du personnel n’était mise en place, ce n’est qu’en 1955 qu’une

personne résidant au sein de l’hexagone contribuant à un deficit budgetaire de l’Etat et de ses administrations . D'abord une simple contavention il devient aujourd'hui un délit privant les salariés de conditions d'hygienes , de congés payés et de sécurité à l'emploi . D’autres dénominations sont utilisées pour le désigner : travail dissimulé ( Code du travail ) , travail illégal, travail au noir, travail au gris. On parle aussi d’économie souterraine. Cependant, le problème reste le même. Longtemps

d’avantage financier spécifique. S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas être écrit. Dans ce cas, l’employeur doit tout de même remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF. Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité propose une fiche pratique sur le contrat de travail à durée indéterminée à appliquer selon votre situation. Contrat à durée déterminée

difficilement maîtrisables étant donné leur diversité et leur caractère souvent transnational (risques naturels, industriels et technologiques, sanitaires, menaces terroristes...). L'État et les collectivités territoriales, chargés notamment d'assurer la sécurité de la population ont ainsi pour objectif de gérer les crises et autant que possible de les prévenir grâce à des structures de veille, d'expertise, et d'évaluation des risques de plus en plus nombreuses mais face à la multiplication des risques et