Cas Pratique Sécurité Sociale

ECONOMIE – LA SECURITE SOCIALE Question 1 Dans ces documents la sécurité sociale connaît un déficit de 13,9 milliards d’euros en 2014. Cela s’explique par le fait que ses dépenses évoluent plus vite que l’activité économique. Il s’agit donc d’un déficit entre les recettes et les dépenses des régimes de base obligatoires de sécurité sociale. Question 2 Les mesures envisagées pour réduire le déficit en 2013 sont : Une contribution d’environ 500 millions d’euros sur la bière et la hausse du prix

individu comme conséquence d'une condamnation prononcée par l'autorité judiciaire; - tout travail ou service exigé d'un individu en cas de guerre, sinistre et de circonstance mettant en danger ou risquant de mettre en danger, la vie ou les conditions normales d'existence de l'ensemble ou d'une partie de la population ; - tout travail ou service exigé d'un individu en cas de guerre, sinistre et de circonstance mettant en danger ou risquant de mettre en danger, la vie ou les conditions normales d'existence

Titre 9 - Du salaire et de ses accessoires ................................................................... 18 Titre 10 - Des conditions du travail........................................................................... 23 Titre 11 - Hygiène et sécurité.................................................................................... 28 Titre 12 - Des organismes et moyens d’exécution .................................................... 31 Titre 13 - Des différends du travail .................

capacité d’absorption des nouvelles connaissances • L’accès aux connaissances utiles pour un métier, un processus ou un produit • La transformation des connaissances en richesse • La conservation et le développement des savoirs • L’échange des bonnes pratiques • La motivation du personnel • L’innovation • La compétitivité • Les gains économiques 7 Gérer la connaissance Avec l’informatique • Les systèmes informatiques qui ont pour vocation de manipuler des informations peuvent être considérés comme

NE NO DA 04 ilité ponsabtale de res rapport environnemen et sociale La démarche DANONE SOMMAIRE > 01 ÊTRE RESPONSABLE > 02 > Entretien avec Franck Riboud > Les résultats du Groupe DANONE en 2004 > De l’amont à l’aval : impacts et responsabilités > Le modèle d’entreprise DANONE > DANONE Way : une démarche pour traduire concrètement les engagements > Gouvernement d’entreprise et organisation > Economie, société, environnement : le triple bilan de DANONE > > > > 02/03 04/05

décision judiciaire Introduction En tant qu’assistante de service social au Pôle Insertion du Conseil Général de Corse du Sud, je suis chargée de mener un premier entretien avec les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion entrant dans le dispositif. Je leur présente leurs droits et obligations et établis un diagnostic, leur offrant ainsi une orientation et une prise en charge adaptées. Tout comme chaque assistante sociale sectorisée du service, je travaille avec deux référents chargés de l’élaboration

interclasse goûter /garderie études surveillées Extra scolaire (pour les titulaires du BAFA ou en cours de validation) mercredi petites vacances grandes vacances d’été NOM Prénoms n°S.O.I.(1) n° de sécurité sociale Nom de jeune fille pour Date de naissance Lieu Adresse personnelle N° de téléphone courriel ÉtAt CIVIL Et SItuAtION DE fAMILLE ........................................................................................ .......

d'emploi et de travail LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 13, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Parlement européen (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), vu l'avis du Comité des régions (4), considérant ce qui suit: (1) (6) (5) membres. La Convention no 111 de l'Organisation internationale du travail interdit la discrimination en matière d'emploi et de travail. Il est important de respecter ces

pourra assurer les missions de service public, dès lors qu'ils répondent à un cahier des charges précis. L'attribution de ces missions se fera donc « à la carte », sur la base du volontariat, et sur décision de l'Agence régionale de santé (ARS). En cas d'absence d'offre de soins sur un territoire, l'ARS peut imposer telle mission à tel établissement de santé, public ou privé. Une nouvelle gouvernance des hôpitaux. De nouvelles instances de pilotage sont créées au sein des hôpitaux publics, afin d'en

2001. ils sont donc les plus fréquents. / Par comparaison, l’assurance-vie, l’assurance-maladie complémentaire et l’assurance-médicaments sont les plus fréquents; on les retrouve dans 60% des cc, protégeant 47% des salariés dans le cas de l’assurance-vie. Dans le cas de l’assurance-médicaments, on le déduit du fait que les entreprises proposant un régime collectif d’assurances doivent offrir une couverture pour les médicaments. Le régime de soins dentaires est présent dans 40% des cc, l’assurance-salaire