Cas Pratique Syndicat

loi de grève avec une normalisation des rapports sociaux. 1884 : Reconnaissance de liberté syndicale. La constitution de syndicat est autorisée. 1936 : Accords Matignon (congés payés…). Grève avec occupations d’usines et institutions des Délégués du Personnel (DP) 1968 : Grèves avec occupations. Reconnaissance de la section syndicale d’entreprise (on autorise les syndicats à renter dans l’entreprise). 1982 : Lois Auroux portent sur la négociation d’entreprise. (entreprises obligées de discuter

et aux grandes entreprises, notamment publiques, Les actions conduites par les syndicats (ou des syndicalistes) Les initiatives conjointes aux employeurs et syndicat 2.2 De la consultation/concertation des partenaires sociaux à leur participation à la co-gestion des services locaux de l'emploi et de la formation Les systèmes régionalisés Les systèmes intégrés 2.2.1 2.2.2 24 25 27 2.3 Employeurs et syndicats, associés ou impliqués dans des "partenariats locaux pour l'emploi" Actes

Intro Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résultat d'une longue histoire. Selon l'Ecole socio-technique, une organisation est une interaction entre 2 systèmes :

INTRODUCTION : Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs. Il bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement. Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur

contexte économique et social du pays. Le dialogue social s’étend dès lors à tous les secteurs d’activité, revêtant plusieurs formes. Selon qu’il est bipartie (c’est-à-dire réglant les relations entre l’état et le patronat ou entre l’Etat et les syndicats), ou tripartie (entre l’Etat, les patronats et les partenaires sociaux), le dialogue social présente plusieurs facettes, il peut aller du simple échange d’informations jusqu’aux formes de concertation les plus abouties comme la consultation, la concertation

des sciences humaines et sociales, le développement massif du photocopillage. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

Cour de cassation sociale 14 octobre 2008 : la loi du 4 aout a équilibré le lien subordonné et la liberté d’expression. L1121 -1 dit que l’employeur ne peut pas porter atteinte aux libertés individuelles (vie familiale privée) et collectives (syndicats) de ses employés sauf si c’est justifié et proportionné. Ex : une femme travaille dans une entreprise où dans son contrat de travail est mentionnée la clause de mobilité internationale. Elle a un bébé puis après son congé maternité, son employeur

se connaissent toutes et se fréquentent de manière relativement régulière (cas d'une famille, d'un groupe de pairs, des élèves d'une même classe, etc.), et les groupes « secondaires », dont les membres partagent certaines propriétés communes, s'identifient et sont identifiés comme appartenant à un même groupe en vertu de ces dernières, mais sans forcément se connaître (cas des membres d'une même profession, d'un syndicat, des supporters d'un même club de football, etc.). L'intensité des liens au

.............................................................. 5 Le management par la qualité totale ...............................................5 ISO 9000 et Prix récompensant la qualité .......................................6 Le rôle des syndicats ......................................................................6 Recommandations............................................................. 8 Introduction ................................................................... 10 Valoriser

Lorsqu'elles font connaître leur intention d'engager une telle négociation, les organisations indiquent également au Gouvernement le délai qu'elles estiment nécessaire pour conduire la négociation. Le présent article n'est pas applicable en cas d'urgence. Lorsque le Gouvernement décide de mettre en œuvre un projet de réforme en l'absence de procédure de concertation, il fait connaître cette décision aux organisations mentionnées au premier alinéa en la motivant dans un document qu'il transmet