Cas Pratique Syndicat

L’action des syndicats dans l’entreprise Section 1. La création des syndicats La loi de 1884 avait légalisé une vision autant économique que sociale des syndicats : l’ancien L.411-1 évoquait ainsi « la défense des intérêts économiques et industriels » permettant aux syndicats patronaux de se montrer très actifs. « Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par

maximum de 10 lignes. Rép. #1 : La notion de paix industrielle signifie une certaine stabilité dans les relations de travail au sein d'une entreprise ou bien d'un milieu syndiqué. Nous retrouvons cette notion dans la majorité sinon la totalité des cas lors de périodes couvertes par l'application d'une ou plusieurs conventions collectives. Les mécanismes de convention collective, permettent une notion de justice sociale et d'équité. De plus, la ou les conventions collectives régissent les moyens disponibles

avec ses luttes, ses victoires et ses défaites. Le syndicat était autrefois intimement lié au parti communiste, ce qui a d’ailleurs provoqué une scission de cette dernière en 1947 donnant naissance à la CGT-Force Ouvrière. Mais en 1906, la Chartes d'Amiens va proclamer l'indépendance des syndicats vis à vis des organisations politiques mais également vis à vis de l'Etat. La Loi Waldeck-Rousseau de 1884 dispose, dans son article 2, que « les syndicats (...) pourront se constituer librement sans l'autorisation

mais également à la sculpture, poterie, et travail des métaux. Aristote incarne cette position en soutenant que le titre de citoyen, membre de la cité, ne peut pas être accordé à ceux qui gagnent leur vie de leurs mains. Il n’est pas possible de pratiquer les vertus en tant que travailleur salarié. Celui qui travaille est par essence un esclave aux yeux d’Aristote, il ne peut pas être un homme libre parce qu’il tient lieu d’instrument. Ce n’est pas le statut civil qui fait la dignité sociale,

Introduction Histoire Les Syndicats Leur rôle Liberté Syndicale La représentativité d’un syndicat L’action syndicale Les Principaux Syndicats La création d'un syndicat dans l'entreprise Conclusion Introduction Au-delà de ses origines ouvrières et purement revendicatives, le syndicalisme joue également un rôle déterminant dans la représentation et la défense des intérêts paysans ou des professions tertiaires (syndicats enseignants, policiers, personnel hospitalier)

»…), ou encore en jouant un rôle de contre-pouvoir, en apportant la contradiction et la critique à la majorité élue pour garantir le pluralisme politique et la prise en compte des intérêts des minorités. L’engagement peut aussi renvoyer à des pratiques plus personnelles qui concernent les modes de consommation : défendre la cause animale, boycotter certains produits dont on considère qu’ils ne sont pas produits de façon éthique (travail des enfants, dégât environnement, effets sanitaires, .

intérêts collectifs se rattachent en droit du travail des modes particuliers de représentation.Cette représentation collective s'organise doublement. D'une part, elle peut être qualifiée d'externe. On vise ici principalement les syndicats, c'est-à-dire que ces syndicats constituent des organes de représentation collectifs, qui sont en principe juridiquement étrangers à l'entreprise. D'autre part, elle peut être considérée comme interne. Car dans le but de favoriser la représentation de la collectivité

autrui. LES CARACTÈRES DU DOMMAGE Le dommage doit être • Certain • Direct et personnel • Légitime Pour que la responsabilité civile soit engagée il faut également un lien de causalité. Fait générateur lien de causalité Dommage Les cas d’exonération de la responsabilité (3 « F ») : • Force majeure • Fait d’un tiers • Faute de la victime DOSSIER 1 : L’essentiel en schéma SYNTHÈSE 1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE : LE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITÉ I. RESPONSABILITÉ

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/ ECONOMIE – DROIT La représentation des salariés BRIENDO Fabien 1 AV Sommaire Introduction Page 1 I - Les Organismes de représentation Page * 1.1 : Les délégués du personnel * 1.2 : Le comité d’entreprise

essentiellement l'automatisation et la gestion informatique. Le cas qui nous est soumis concerne une grande entreprise manufacturière qui poursuit ses activités depuis plus de trente ans, dans un secteur fortement concurrentiel. Pour se maintenir parmi les leaders de son secteur, cette entreprise adopte tous les changements « à la mode » comme par exemple la gestion participative ou la pratique de la restructuration pour ne citer que ces deux pratiques. Ainsi, pour répondre à une nouvelle demande grandissante