Cas Pratique Syndicat

L'entreprise à l'épreuve du développement durable Une analyse comparative des pratiques des entreprises en matière de développement durable Résumé du rapport pour l'Ademe Franck Aggeri, Eric Pezet, Christophe Abrassart, Aurélien Acquier Mars 2004 A la fin des années 90, le développement durable semblait un concept étranger à l’entreprise. Certes, il y avait bien quelques entreprises militantes qui communiquaient sur ce thème (the Body Shop, Patagonia, Ben and Jerry’s) mais elles étaient peu représentatives

leur milieu. La flexibilité de leur structure, comme l’accumulation des déficits sociaux et environnementaux dans leur milieu d’implantation constitue souvent pour elles un gage de succès. On peut concevoir qu’elle puisse se traduire, dans certains cas, par des obligations juridiques, mais leur source sera constituée par une convention ou par une faute commise dans sa mise en oeuvre et non dans la responsabilité sociale stricto sensu. Pour comprendre cette nuance, il faut remonter aux origines spontanées

NTIC et fonctionnement des instances représentatives Paragraphe 2 : les élections des représentants du personnel par voie électronique CHAPITRE II LES NTIC ET L’ACTION SYNDICALE SECTION 1 : les NTIC, une exceptionnelle opportunité pour les syndicats Paragraphe 1 : l’action syndicale au sein de l’entreprise Paragraphe 2 : la mise en œuvre du droit syndical SECTION 2 : la surveillance éventuelle des auteurs de connexion Paragraphe 1 : les mesures préventives Paragraphe 2 :les mesures coercitives

cessation du contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement). La demisission C'est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié .Aucune règle de forme n'est imposée . Pour éviter tout litige le salarié doit avertir son employeur par lettre recommandée avec accusée de reception . Le délai de préavis de démission dépend dans la plupart des cas du contrat de travail et des

Un accord « sur le processus de négociation sociale et d’information- consultation des institutions représentatives du personnel » a été conclu le 22 décembre 2006 entre ces Caisses et six organisations syndicales dont le syndicat unifié des Caisses d’épargne (SU /Unsa).Cet Accord qui prévoyait une vingtaine de réunions de négociation ,jusqu'au mois de juillet 2007 ,sur des thèmes qu’il énumérait, a été suivi de la négociation de onze Accord collectifs, portant notamment sur

cours 4ème édition Bossu/Dumont/Verkindt Cours de droit du travail tome 1 «Relation individuelle de travail» édition 2008/2009 (Montchrétien) TD Code du travail édition 2009 (Dalloz) Examen TD:semaine du 16 novembre : cas pratique(s) en janvier: un cas pratique Introduction générale Section 1: La présentation du droit du travail Problèmes de terminologie L'expression droit du travail n'a pas toujours existé et est relativement récente. Au début du 19ème siècle quand les 1ers

autant qu’on puisse les déterminer, quelles en seraient les causes principales? D’abord, l’irruption des « gratuits ». Une appellation qui constitue une escroquerie, car des lecteurs croient que l’information se fabrique sans coûts alors que, dans le cas des «gratuits», ils la paient sous forme de taxe publicitaire invisible incorporée au prix de chacun des produits de consommation qu’ils achètent. En quelques années, ces journaux se sont hissés aux premiers rangs de la liste des plus diffusés. Avec

Séance VIII : la dissolution de la société. Cas pratique 1 En l’espèce, Mr X détient 1/3 des parts sociales de la SARL déco-bois dont le contrat de société prend fin en 2010. Sa compagne en détient 1/6e Le gérant n’a pas réalisé son obligation de convoquer des assemblées générales. Mr X obtient en justice la nomination d’un mandataire de justice afin que soit convoquée une assemblée générale. Lors de celle-ci Mr X et sa compagne votent pour la révocation du gérant. Et celui-ci bien évidemment

européenne de 1998. I. Un motif non inhérent à la personne du salarié Cela veut dire que si un licenciement a été prononcé pour motif économique, alors qu’il repose sur un motif disciplinaire, le juge doit requalifier le licenciement. Ainsi, en cas de coexistence d’un motif économique et d’un motif personnel, il convient de s’attacher à ce qui a été la cause première et déterminante. Ex : CCass Soc. 29 avril 1990 « S.A. Les Folies Bergères ». Les juges avaient constaté que le licenciement

rare ; une souffrance ou un danger pour ceux qui ont « la chance » de travailler. En effet, selon les statistiques de l'Organisation internationale du travail (OIT), on dénombre au bas mot 270 millions d’accidents du travail et 160 millions de cas de maladies professionnelles dont plus de deux millions de personnes meurent chaque année ; 12,3 millions de personnes victimes de travail forcé sous différentes formes : la servitude pour dette, la traite des êtres humains et d’autres formes d’esclavage