Cas Pratique Salarié Ou Indépendant

Réaliser par Mr Faiçal Eddari et Mr Abdellah Tamnine, Encadré par Mr Fatih Benjeddi Introduction : Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles 79 à 85 du code de travail marocain, Un VRP est un représentant de commerce qui a la qualité de salarié. Il est ainsi embauché par un ou plusieurs employeurs pour prospecter une clientèle et prendre des commandes pour une ou plusieurs entreprises. Ils travaillent au nom d’une

du mot, la république (« res publica » : chose publique) est un régime politique où le pouvoir est accessible et partagé. La République présente diverses caractéristiques :  elle est indivisible, c’est-à-dire unique.  elle est laïque, donc indépendante de tout pouvoir religieux.  son gouvernement est démocratique : le peuple est gouverné par lui-même et pour lui-même.  la République est sociale : les hommes qui la composent font partie d’un ensemble, d’une communauté ; cela met en avant

| Professeur : M.Palix Ma recherche documentaire DOCUMENT 1 | Titre : Le contrat saisonnier (annexe1)Nature : Une fiche pratique Date : Septembre 2012 Source : Le journal du net sur Google chrome Idée générale : ce document définie ce qu’est un contrat saisonnier | DOCUMENT 2 | Titre : Le C.D.D (annexe 2)Nature : Une fiche pratique Date : Septembre 2012 Source : Le journal du net sur Google chrome Idée générale : Ce document définit un Contrat à Durée Déterminé |

entreprise à but lucratif et association a tendance à s’estomper, au point que certains auteurs préconisent de revoir la classification des personnes morales : Certaines associations ont une gestion proche de celle de l’entreprise, employant des salariés, utilisant des techniques de marketing et possédant des biens immobiliers importants. Par exemple, une agence de voyages, un club de sport, un établissement d’enseignement peuvent être exploités sous la forme d’association. Cependant, le droit

intégrée présentée sous la direction de Makram ITANI en vue de l’obtention du titre de Bachelier en Comptabilité Année scolaire 2020-2021 Droit Social 1 Préambule Le présent syllabus a pour objectif de donner à l’étudiant une vision d’ensemble, pratique et pragmatique de la matière. Il nécessite des mises à jour, le droit étant une matière qui évolue très rapidement. Du fait des modifications successives du contenu il peut (régulièrement) comporter des erreurs, des coquilles, des imprécisions

Cas pratique sur le licenciement économique Un directeur des ressources humaines dans une société leader du marché européen de l'activité annuaire, doit proposer à 930 conseillers commerciaux de l'entreprise une modification importante de leur rémunération. En effet, l'entreprise est contrainte de se restructurer pour s'adapter aux évolutions technologiques intervenues dans son secteur et assurer ainsi une transition entre les produits traditionnels et se lier aux nouvelles technologies.

Les principales options stratégiques ................................................................ 32 Chapitre 6. Le lien de subordination ...................................................................... 32 Chapitre 7. La protection des salariés .................................................................... 42 Chapitre 8. Les litiges et conflits du travail .......................................................... 49 Thème 4 Les principales options stratégiques .............

réellement de nation. Il s’agit plutôt de fief qui ont un territoire donné qui gouvernent et qui ont leur propre loi, le Roi n’ayant qu’un pouvoir restreint celui de prélever des impôts. Par ailleurs il y a des cités qui sont indépendantes et qui ont leur propre fonctionnement. C’était le cas de Lyon qui était une ville franche. Les commerçants jouent un rôle important dans la cité. Ils sont groupés en corporation et élabore leurs propres règles juridiques qui sont de véritables codes de commerces. Au moyen-âge

L’environnement juridique international I. La variété des sources du droit international A. Des droits nationaux différents La question de la loi applicable se pose en cas de litige et même en dehors (quelle loi appliqué au contrat ?). La réponse naturelle est de se référer au droit national, mais dans la pratique souvent un autre droit est préféré. Il existe en Europe deux grands systèmes juridiques : Le premier c’est le pays du droit codifié où la loi est produite par le législateur

à deux entreprises de nouer une relation de partenariat soit par contrat (contrat de sous-traitance, contrat de franchise ou de concession) soit par la création d’une structure juridique nouvelle (société, GIE…)et indépendante (chapitre 4). ← Le droit autorise les ententes, les cas de dépendance économique, les positions dominantes, les opérations de concentration mais sous certaines conditions (chapitre 5). Le droit de la consommation (chapitre 6) organise les rapports entre les consommateurs