Cas Pratique Salarié Ou Indépendant

Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L’accès à l’emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité

doit donc évoluer, innover, pour être en position de compétitivité. Les projets informatiques sont par nature au cœur de l'innovation de l'entreprise et provoquent lors de leur mise en oeuvre une rupture des processus métier et une modification des pratiques des utilisateurs. Le facteur humain représente ainsi la principale cause d'échec de ce type de projets. La conduite du changement (parfois appelée accompagnement du changement) vise à faciliter l'acceptation des changements induits par la mise

ressources humaines 40 à 60 h * 40 à 60 h * 40 à 60 h * Langue Vivante Européenne 1 Utilisateur indépendant 80 à 100 h * Techniques professionnelles Stage ou projet tutoré 225 à 290 h 6 à 12 semaines * UC B32 Langue Vivante Européenne 2 Utilisateur indépendant 80 à 100 h * UC B33 Langue Vivante Européenne 3 Utilisateur indépendant 80 à 100h * UC D33 Module de compétences professionnelles 40 heures * Liste des unités capitalisables

contrôle interne Environnement managérial: - Intégrité et valeurs morales - Considération apportée à la compétence - Style de direction - Structure de l organisation - Existence d un comité d audit - Définition des responsabilités - Politique et pratique des RH Evaluation des risques : - Réalité des risques - Droits et obligations - Exhaustivité - Exactitude - Estimation et imputation Système d information : identification/communication et collecte des données/évaluation des actifs : - Réalité -

droit de la propriété industrielle pour l’entreprise · Le rôle du droit dans la régulation · Le rôle des autorités administratives indépendantes · Le droit de la concurrence· Le droit de la propriété industrielle : brevet et marque1. Le rôle du droit dans la régulation des activités économiques · Le principe

deux modèles en 1945 : • Bismarck a déjà mis en place des assurance sociales en Allemagne dès 1883 : il a choisi de mettre en place des assurances sociales financées par les employeurs et salariés. Elles couvrent maladie, vieillesse et incapacité, mais ce système ne couvre de manière obligatoire que les salariés ayant un revenu inférieur à un certain seuil. Aujourd'hui encore les assurances sociales ne concernant pas les fonctionnaires et les revenus les plus élevés. • Les Anglais ont demandé un

CHAPITRE 1 L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SYNTHESE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L’ACCES A L’EMPLOI Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle

au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel. C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associés), et il a le statut de travailleur indépendant. I. Le statut du commerçant personne physique : L’entreprise commerciale individuelle est exploitée par une personne

gage que sur le patrimoine de la société. Toutefois, une nuance doit être apportée selon qu’il s’agit d’une société à risque limité ou illimité. Dans le premier cas, les créanciers ne peuvent pas se retourner contre les associés ; la responsabilité de ceux-ci est limitée aux apports et ils ne contribuent pas aux dettes. Dans le second cas, les créanciers peuvent se retourner contre les associés ; la responsabilité de ces derniers est indéfinie et solidaire et ils contribuent aux dettes. 2.3 LE

applicables VI Les personnes pouvant intervenir ou faire cesser une discrimination VII Les recours possibles pour les victimes VIII Les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination IX Les outils de prévention X Exemples de bonnes pratique LES DISCRIMINATIONS EN ENTREPRISE I Définition Au sens courant, la discrimination est le fait de traiter de manière inégale et défavorable un ou plusieurs individus. De manière plus précise, il s'agit de distinguer un groupe social des autres