Cas Pratique Salarié Ou Indépendant

Kristīne Dupate Klara Boonstra Joanna Unterschutz Julia Lopez Carin Ulander- Wänman Keith Ewing Nicola Countouris Grèce Irlande Italie Lettonie Pays-Bas Pologne Espagne Suède Royaume-Uni Groupe des experts dans le domaine des relations employeurs-salariés Pays Bulgarie France Allemagne Grèce Irlande Italie Lettonie Pays-Bas Pologne Espagne Suède Royaume-Uni Membres du groupe d’experts Vassil Kirov Emmanuelle Lada Michael Whittall Lefteris Kretsos Tom Prosser Volker Tellejohann Aija Lulle Maarten

(L’étendue du principe + le motif) 6) La solution : la cour de cassation répond à cette question par le négatif ou l’affirmative ( positive) Les degrés de juridiction : En France, il existe deux ordres de juridiction: administration et judiciaire En cas de conflit entre l’administration et le particulier : l’affaire se présente devant le tribunal de l’ordre administratif Le conseil d’état juge le droit mais il ne juge pas les faits synonymes de cassation dans l’ordre judiciaire. Il a une compétence

"questions-réponses" qui s’adresse aux sous-traitants ; - un lexique qui reprend les principales notions juridiques abordées ici. La responsabilité du maître d’ouvrage Rappel sur la responsabilité du maître d’ouvrage envers l’ensemble des sous-traitants Les cas de mise en cause de la responsabilité du maître d’ouvrage La solidarité financière Les pièces à demander obligatoirement à l’entrepreneur principal Le recours à une entreprise principale établie à l’étranger -3- 4 4 4 6 7 9 La responsabilité

L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Tout le monde a vocation à accéder à une activité professionnelle en occupant un des trois statuts suivants : Salarié (sous une direction) Indépendant (profession libérale : professionnel qui exerce une activité intellectuelle et qui est soumis à une déontologie ; autoentrepreneur) Fonctionnaire (salarié de l’Etat) I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle Les règles garantissent l’accès à un travail. A. Les principes communautaires

 DROIT Chapitre 1 – L'accès à une activité professionnelle. Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d'accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I) Le cadre juridique de l'accès à une activité professionnelle. Les principes communautaires et constitutionnels

le salarié (ex: la démission). Toutefois, dans certains cas, ce sera la liberté d'entreprendre qui primera sur le droit à l'emploi (ex: licenciement économique), inversement dans d'autres cas, le droit à l'emploi primera sur la liberté d'entreprendre (ex: droit de grève). II. Les différents régimes d'activités professionnelles A. Le salarié Condition d'accès : le contrat de travail 1) Notions Définitions : le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage

 Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Introduction Trois choix s’offrent à toute personne accédant à une activité professionnelle : devenir salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts : I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle Les principes communautaires

 Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Introduction Trois choix s’offrent à toute personne accédant à une activité professionnelle : devenir salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts : I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle Les principes communautaires

Pratique de l’essaimage dans les grands groupes français : motivations et enjeux. Sophie VALLET vallet@em-lyon.com Salma FATTOUM CHEBBAH fattoum@em-lyon.com Doctorantes à l’IAE Lyon 3 Dynamiques des Processus Entrepreneuriaux EM Lyon. 23 avenue Guy de Collongue 69134, Ecully. Tel : +33 (0) 4 78 33 78 00 Résumé : Ayant pris conscience qu’il était primordial pour elles de s’adapter et d’évoluer, les grandes entreprises françaises ont mis en place de nombreux dispositifs visant à diffuser une

| |[pic] | |Cas n°1 : La fusion | | | |[pic] | |Cas n°2 : L'offre produits | | | |[pic] | |Cas n°3 : Le projet CRM | |