Cas Pratique Salarié Ou Indépendant

L’Audit Social Pr: Ahlam QAFAS Plan de l’intervention • 1/ La RSE comme contexte de développement de l’audit social. • 2/ L’audit social: principe et développements. • 3/ L’audit social: démarche et outils. • 4/ Etude de cas. Qu’est ce que la RSE? • Selon la Commission européenne, la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties

Lieu d’échange entre l’offre et la demande. (Trente Glorieuses : Demande énorme, Maintenant, l’Offre prédomine: l‘innovation est la seule chose qui permet de modifier la demande) Conséquences : L’Entreprise est une entité administrative indépendante et reconnue. L’Entreprise possède des ressources (fin. , humaines…). L’Entreprise quelle qu’elle soit a pour finalité principale la recherche du profit (et pérennité). Approche Sociale L’Entreprise a une responsabilité sociale par rapport

l'art 19-2 de la loi du 5 juillet 1996, prévoit expressément que l'immatriculation au répertoire des métiers ne dispense pas, le cas échéant de l'immatriculation au RCS. Il a donc fallu en jurisprudence tenter de bâtir une définition plus générale de l'artisan. Deux séries d'éléments ont été retenues : - l'artisan est un travailleur indépendant, distinct du salarié et du travailleur à domicile, ces derniers oeuvrant pour le compte et sous le contrôle d'un tiers - les revenu de l'artisan doivent

LA MISE EN PLACE DES IRP attention dans cas pratique quand on voit chiffre 11 DP, 50 : DS, CE ,CHSCT, RSS et 200 : délégation du personnel et en dessous de 200 : Délégation du personnel. à partir de 200 on peut plus avoir de délégation du personnel. La délégation du personnel dépend du choix de l'employeur: c'est une décision unilatérale. C'est une question pratique en fait car en cas de Délégation du personnel ça veut pas dire qu'il ya plus de DP ou CE sa veut dire qu'une même personne remplira

mise en place d'un management participatif 3.2.1/ Détermination des problèmes à résoudre ainsi que des objectifs à atteindre 3.3/ Outils du management participatif 3.4/ Les avantages du management participatif 3.4.1/ Les avantages pour les salariés 3.4.2/ Les avantages pour Audition Conseil 3.5/ Les limites du management participatif 3.5.1/ Problème de temps et de coût 3.5.2/ Résistance du personnel 4/ mise en place concrète du management…………………...........................………p.26

......................................   61   2.  Le  licenciement  abusif  des  employés  ....................................................................................   61   F.  Licenciement  en  cas  d'incapacité  de  travail  de  longue  durée  .........................................   62   G.  Licenciement  et  pension  ................................................................................

..................................................................... 65 3.10. La prescription .............................................................................................................. 67 PARTIE 2 : La sécurité sociale des salariés (4) .......................................................................... 69 4.1. Accidents du travail – Maladies professionnelles ............................................................ 69 4.1.1. Les accidents du travail ...........

gouvernance d’entreprise est moins connu, et que la loi sur la sécurité financière de 2003 n’a fait qu’effleurer. La planète économique et financière à perdu tout repère : explosion de l’endettement, comptabilités truquées, stock options indécentes, salariés sacrifiés, banques d’affaires mélangeant les genres, graves dysfonctionnements dans la chaîne d’élaboration de l’information comptable et financière, avec des auditeurs et des analystes financiers indélicats, remise en cause de la composition et

Rapport sur l’auto entreprenariat -François Hurell Synthèse Le rapport de François Hurel à propos des auto entrepreneurs propose une série de recommandations en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant. Tout d’abord, la définition de l’auto entrepreneur et de l’auto entrepreneuriat : l’auto entrepreneur est un entrepreneur individuel qui crée une société (auto entreprise) en vue d’exercer une activité pour son propre compte. Le but immédiat est de pouvoir créer une activité

Education Civique Juridique et Sociale : Le Travail Illégal Le travail illégal désigne l’ensemble des pratiques ne respectant pas la législation de l’emploi en France. Ces pratiques sont appelées fraudes socio-fiscales. Il concernerait 28 000 salariés en France pour l’année 2008. Le travail illégal comporte le travail dissimulé, le trafic de main d’œuvre étrangère, l’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail (emploi irrégulier de travailleurs étrangers), le prêt de main d’œuvre