Cas Pratique Reglement Interieur

crédible sur ses résultats et performances. Sonatrach exerce une bonne gouvernance d’entreprise qui s’inscrit dans le respect des lois et règlements nationaux et internationaux, aussi bien en Algérie que dans les pays où elle exerce ses activités. Sonatrach respecte les principes de concurrence loyale et s'interdit les comportements pouvant être qualifiés de pratiques anticoncurrentielles. Sonatrach est garante de l’application et du respect des principes d’éthique dans la conduite de toutes les opérations

1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective et les institutions représentatives des RH CABINET MAROC PERFORMANCE - « Gestion Administrative et

REGLEMENT INTERIEUR DE l’INTERNAT ARTICLE - 1 : ADMISSION à L’INTERNAT Ce service est accessible, en fonction des places disponibles et de l’éloignement géographique, aux élèves qui en font la demande avec accord du chef d’établissement. Ce service permettant aux élèves d’être présents à tous les cours sans souci de transport, une assiduité et une ponctualité exemplaires seront exigées pour les internes, sous peine de punitions ou de sanctions, pouvant aller jusqu’à la radiation de l’internat

(titulaire+suppléant) dont le nombre varie selon l importance de l entreprise [aux extrêmes de 50à74=3déléguées titulaires+3déléguées suppléants/+10000 15+15] (Cf RP= élus pour 4 ans par loi du 2 aout 2005 et le mandat est renouvelable. Celui-ci cesse en cas décès, démission, refus de suppléer, résiliation ou révocation du mandat. ) * Des représentant de chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ( loi du 20 aout 2008) avec voix consultatives (tps de présence payé comme du temps

Club de : entraîne l’acception du règlement intérieur de celui-ci et des règlements de la Fédération Française de Tennis (FFT), - reconnait avoir conscience des risques inhérents à la pratique sportive et avoir été informé et pris connaissance des garanties d’assurances proposées avec la licence, - reconnait avoir été averti de l’intérêt de souscrire des garanties complémentaires proposées par la FFT afin de bénéficier d’une meilleure indemnisation en cas de dommage corporel, - atteste être

Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements fautifs - Définition - Qualification de la faute - Prescription des fautes - Cas particulier : la dénonciation de faits de harcèlement moral IV. Sanctions disciplinaires - Distinction entre pouvoir disciplinaire et

toutes façons, nos établissements sont condamnés à être les victimes des jeunes de plus en plus durs qui nous sont confiés à cause d’une société qui se dégrade chaque jour davantage. On peut également s’insurger contre l’évolution des idées et des pratiques qui, en matière d’éducation, ont consacré l’enfant roi, au nom de ses droits. La porte s’ouvre alors à un dérapage vers des attitudes plus répressives. Nous pouvons aussi, c’est le choix que nous avons fait, formuler le pari qu’un montage institutionnel

République, Loi du 1er juillet 1901 le droit français affirme le principe de liberté d’association. Les principes de la Loi de 1901 : * L’association est libre. Elle est régie par le droit commun sans être soumise à aucune formalité mais dans ce cas elle n’a pas la capacité juridique. On est face à une association dite non déclarée. * L’association librement formée peut décider de respecter certaines formalités déclaratives (déclarative = pas de pouvoir de contrôle de l’administration sur le

France connaît une « conjonction difficile entre deux phénomènes simultanés : la panne de l'intégration sociale et la mutation du paysage religieux ou spirituel ». Chaque pays aborde ce nouveau défi avec la tradition qui est la sienne. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. LE RAPPORT STASI Depuis la fin des années 1980, le voile islamique en France provoque des polémiques et des « affaires ». Les débats

administrer la paie dans le respect des contraintes juridiques, sociales et financières  Notre plan de travail sera partagé en trois parties, la première sera consacrée de donner une idée générale sur l’entreprise, la deuxième partie concerne la pratique de tous les méthodes de contrôle interne sur le cycle paie personnel de la société UNIREEF et pour une troisième partie concerne le déroulement du stage. Premier partie