Cas Pratique Protection Sociale

l’activité professionnelle ☒ Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales ☐ Les relations sociales dans les organisations sociales ☐ La création de richesses ☐ L’organisation des échanges ☐ La régulation économique dans le cadre d’une politique économique ☒ Thème du programme : La régulation du marché par le droit Axe (s) de réflexion : La protection du consommateur Connaissances mises en œuvre : la protection lors de l’exécution du contrat. Titre de l’étude : La publicité mensongère

INTELLECTUELLE Les principes des la propriété industrielle La protection de la propriété industrielle THEME I : Les principes la propriété industrielle La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle, d’une part, et la propriété littéraire et artistique, d’autre part. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Créations techniques Brevets Créations ornementales Dessins et modèles Signes distinctifs Marques Dénomination sociale, nom commercial, enseigne Les droits de propriété industrielle

Les C.H.S.C.T. au milieu du gué Trente-trois propositions en faveur d’une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail Rapport à Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social P.Y. Verkindt Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne La physionomie légale des CHSCT n’a guère évolué depuis la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 et le rapprochement que cette dernière a opéré des anciens «

moyen d'une intervention interdisciplinaire, thérapeutique, éducative et | | |pédagogique | | |Maintenir le lien avec le milieu social et familial des enfants | | |Favoriser l'intégration en milieu scolaire ordinaire ou adaptée | | |Assurer un suivi des enfants

1°) La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille…) Les risques de la protection sociale sont les suivants : • la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies

règles de fonctionnement. Puis il s’agira de comparer les SCOP sous forme de SA, aux SCOP sous forme de SARL, en s’attachant à leurs forces et faiblesses respectives. La conclusion du sujet donnera un avis argumenté sur le recours à ce type de forme sociale. II – Présentation historique Les premières formes de sociétés coopératives étaient, de fait, des associations ouvrières. Datant du XIXème siècle, elles étaient contraintes à la clandestinité, du fait de la loi Le Chapelier (1791), écrite

physiques déterminées en fonction des risques encourus, les conditions spécifiques de pratique, d'effectifs et de qualification des personnes mentionnées au présent article sont en outre précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports en tenant compte de la nature de ces risques, du type d'accueil prévu, du lieu de déroulement de l'activité ainsi que du niveau de pratique et de l'âge des mineurs accueillis. JORF n°0109 du 10 mai 2012 page 8914 texte

D’après l’Unesco (2009), le principal objectif d’une éducation sexuelle est de doter les enfants et les jeunes des connaissances, des compétences et des valeurs leur permettant de faire des choix responsables quant à leurs relations sexuelles et sociales dans un monde affecté par le VIH. Il faut que les enfants et les jeunes comprennent non seulement le risque de grossesse et de maladies sexuellement transmissibles (notamment le VIH), mais aussi le risque d’exploitation sexuelle et d’abus, de

la concurrence : interdiction aux ententes, aux abus de position dominante et aux concurrences déloyales. C) L’Ordre Public économique de protection Prend en compte l’intérêt de certaines personnes qui méritent d’être protégé lorsqu’elles sont en relation avec les entreprises : -protection du salarié : droit à la liberté syndicale, droit de grève… -protection de consommateur : interdiction à la publicité mensongère, obligations légales d’information sur les prix et les produits. THEME 2 : COMMENT

publié en 2010 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Bureau multipays de l’UNESCO à Rabat Secteur Sciences sociales et humaines 35, Avenue du 16 novembre (B.P. 1777) Agdal, Rabat Maroc Site Internet : http://rabat.unesco.org/shs sous la direction de Souria Saad-Zoy, Spécialiste de programme Sciences sociales et humaines de l’UNESCO à Rabat Johanne Bouchard, Observatoire de la diversité et des droits culturels de l’Université de Fribourg avec la collaboration