Cas Pratique Protection Sociale

........................................ PARAGRAPHE I : LES OBLIGATIONS LIEES A L’EXPLOITATION MINIERE………………………………………………………... A- les obligations sociales et environnementale………………………... 1- les exigences sociales……………………………………………………….. 2- les exigences environnementales……………………………………………. B- l’obligation de protection de la santé et la sécurité des mineurs……………... 1- l’obligation de prévention des risques……………………………………… 2- l’obligation de traitement des risques………………………………………

procédures 1) les demandeurs d’asile 2) Les différentes procédures de la demande d’asile II. CASAS, des partenaires, un réseau A) Définition 1) Partenariat 2) Le réseau 3) Une diversité de partenaire B) Présentation des partenaires, le Centre Social Protestant 1) Présentation 2) Financement 3) La construction d’un partenariat III. Le partenariat : un enjeu pour l’association et son public A) Présentation du partenariat B) Analyse du partenariat Conclusion Dossier partenariat Introduction :

------------------------------------------------- Sommaire Introduction page 1 1 – Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque (SEAPB) page 2 1.1 - Le service Mandataire à la protection Juridique des majeurs page 2 1.2 - Les publics page 2 1.3 - Les missions du service mandataire judiciaire page 3 2 – Etude du projet page 4 2.1 - Présentation de la situation page 4 2.2 - Les outils mis en place page 5 2.3 - Indentification du besoin page 5

candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves suivantes dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget : 1° Introduction au droit ; 2° Droit des sociétés ; 3° Droit social ; 4° Droit fiscal ; 5° Économie ; 6° Finance d'entreprise ; 7° Management ; 8° Systèmes d'information de gestion ; 9° Introduction à la comptabilité ; 10° Comptabilité approfondie ; 11° Contrôle de gestion ; 12° Anglais appliqué aux affaires ; 13°

CHAPITRE 1 - LES THÉORIES JUSTIFICATRICES DE LA PROTECTION SOCIALE I - Théorie de la justice sociale et fondements de la solidarité 1. Objet et concepts des théories de la justice sociale 2. Les théories de la justice sociale 3. Une mise en pratique de la justice sociale la protection sociale II - Théorie économique et fondements de la régulation marchande 1. La fonction d'assurance couvrir les insuffisances de revenu 2. La fonction d'épargne : couvrir les besoins de consommation de fin

Université Lyon 2 Master 2 Droits de l’Homme 2013/2014 Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme : Le point de vue européen Travail dirigé par M. Maurice GAILLARD Mohamed Malick FALL Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme : Le point de vue européen L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (les mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur

Droit du contrat I. Historique Assurance = recherche de la protection. ( un besoin ancestral de sécurité de l’individu. A travers l’histoire on a constaté l’existence de ce besoin de sécurité qui s’est développé et modifier avec l’évolution de la société. ( chaque individu a des besoins différents. On est passé d’un mélange de spéculation et de protection à l’assurance moderne. Antiquité: idée de se réunir pour prévoir, avec le « prêt à la grosse aventure ». Prêts à la grosse aventure:

Exposé : Faculté des sciences juridique économique et sociales de Mohammedia Affaire Nottebohm, Arrêt du 6 avril 1955, Principauté du Liechtenstein c/ Guatemala Rend l'arrêt suivant : ------------------------------------------------- Par arrêt du 18 novembre 1953, la Cour a rejeté l'exception préliminaire opposée par le Gouvernement de la République du Guatemala à la requête du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein. La Cour a en même temps

sécurité sociale…) et des CAC applicables à l’entreprise -Droit de grève -Droit d’adhérer à un syndicat professionnel -Droit à l’égalité professionnelle et à la non discrimination -Doit d’expression, d’information et de représentation - Droit au respect de sa vie privée Rémunération : Liberté de fixation (donc négociation possible) mais des limites à respecter (SMIC, salaire minimum conventionnel, non discrimination) Protection sociale : Régime général des salariés grâce aux cotisations sociales salariales

l’homme Objet Le respect des droits de l’homme est inextricablement lié à l’intégrité et aux performances. Le respect des droits de l’homme constitue une valeur de base chez HP, qui est intégrée à notre pratique des affaires. HP assume avec sérieux la responsabilité d’investir dans des pratiques éthiques tout en assurant des résultats financiers. Les droits de l’homme représentent les droits, les libertés et les normes de traitement fondamentaux de tous les êtres humains. HP applique et respecte