Cas Pratique Procédures Collectives Des Entreprises

contrats atypiques p. 26 I) Le régime juridique du travail précaire p. 27 1) Le principe : le recours limité au travail précaire 2) La durée du CDD 3) Le statut du salarié précaire / en CDD 4) La rupture avant terme du CDD 5) Sanctions en cas d’utilisation irrégulière du CDD II) L’extériorisation de l’emploi p. 31 Titre 2 : L’exécution du contrat de travail p. 33 Ch 1 : La durée du travail p. 34 I) Les normes légales p. 34 1) Le travail à temps plein 2) Le travail à temps choisi

pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants

Section 2/ La réglementation de la coopération commerciale A/ La notion de coopération commerciale Elle est issue d'une pratique de la grande distribution, qui est de facturer leur propres fournisseurs, c'est à dire les services, les prestations qu'ils leur rendent. Ex de service: la possibilité pour les fournisseurs de figurer dans le catalogue édité par l'enseigne. Ainsi ts les pdts ne figurent pas dans le catalogue, il faut que le fabriquant-fournisseur ait payé pr cela. Le fait de promouvoir

des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie : Relations collectives du Travail Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre 2 : Le statut collectif du travail Chapitre 3 : Les conflits collectifs du travail ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

Digest Mai 2 00 9 RSE THE G R Tra Label CGE La Responsabilité Sociale des Entreprises : les aspects relatifs au travail BAL CO LO T P PAC M Réseau Pacte Mondial Maroc Les Expertises CGEM RSE S Désormais, le simple respect de leurs obligations légales par les entreprises ne suffit plus à rassurer les citoyens/consommateurs. Ils attendent souvent de l’organisation économique qu’elle leur garantisse, non seulement les meilleurs produits, aux meilleurs prix, mais aussi que leur

|Le liquidateur et l’Administrateur judiciaire | Lorsqu’une entreprise est en état de cessation de paiement, le juge peut intervenir pour mettre en place des procédures visant à protéger l’intérêt de la société et ceux de ses créanciers. Une entreprise est en état de cessation de paiement lorsqu’elle est dans l’impossibilité de faire face à ses dettes compte tenu de ses disponibilités financières. Le tribunal

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE = Ensemble des règles qui régissent les entreprises en difficulté, cad la défaillance de ces dernières. C'est l'héritière du droit des faillites ou droit des procédures collectives. Au départ, c'était un droit du paiement cad un droit sanctionnateur. Aujourd'hui c'est un droit de l'entreprise en difficulté. Le droit des faillites a tjs existé en droit commercial français (ordonnance de Colbert). On a opposé au début le dt des faillites applicables aux commerçants

Relations Collectives du Travail Le droit français a été très profondément réformé par une loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui a modifié en profondeur le régime de la négociation collective. La loi du 31 janvier 2007 a introduit dans le Code du travail un article L1 : tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés

polydisciplinaire Béni-Mellal Mémoire de fin d’étude Présenté pour obtenir le diplôme de licence fondamentale Spécialité : droit Option : droit privé Les effets des procédures collectives sur les dirigeants sociaux de l’entreprise en difficulté Encadré par : Dr : FARID KHALIDI Année universitaire 2013-2014

1 Les Cahiers de la Recherche CLAREE Centre Lillois d’Analyse et de Recherche sur l’Evolution des Entreprises UPRESA CNRS 8020 Les acteurs de la GRH Par Pierre Louart Directeur de l’IAE de Lille GRAPHE – IAE de Lille Responsable de la publication : Alain DESREUMAUX Professeur à l'USTL © CLAREE, IAE-USTL, 2002 2 Les acteurs de la GRH1 Pierre Louart Résumé Dans une entreprise, la GRH n'est pas qu'un choix rationnel de politiques sociales en rapport avec des objectifs internes ou