Cas Pratique Procédure Collective

DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL Section 1 - Pourquoi un droit spécifique au travail ? A) But du

de présentation Le passage d’une entreprise en procédure collective reste une épreuve difficile et souvent destructrice de valeur. Cette situation est encore plus préjudiciable aux entreprises qui ont su anticiper leurs difficultés en ayant recours aux procédures amiables mais qui, bénéficiant du soutien de la majorité de leurs créanciers mais n’étant pas parvenu à recueillir leur unanimité, sont soumises aux contraintes d’une procédure collective. 1. Faciliter le rebond des entreprises qui ont

contrats atypiques p. 26 I) Le régime juridique du travail précaire p. 27 1) Le principe : le recours limité au travail précaire 2) La durée du CDD 3) Le statut du salarié précaire / en CDD 4) La rupture avant terme du CDD 5) Sanctions en cas d’utilisation irrégulière du CDD II) L’extériorisation de l’emploi p. 31 Titre 2 : L’exécution du contrat de travail p. 33 Ch 1 : La durée du travail p. 34 I) Les normes légales p. 34 1) Le travail à temps plein 2) Le travail à temps choisi

l’Audit Social I. Référentiels internes a- Règlement intérieur, cas de l’école HECT : Par exemple, le règlement intérieur de l’école hect, qui est élaboré et rédigé par la direction pédagogique de l’école. Il met en évidence les droits et devoirs que l’étudiant doit observer et respecter. Parmi ces normes, y a des dispositions relatives à l’organisation des cours (une période de dix mois consacré aux cours théorique et pratique ; et une durée du stage). Ainsi que les horaires des cours (de 09ha16h

principes de la procédure civil. C’est le caractère accusatoire de la procédure civil, qui s’oppose au caractère inquisitoire du principe pénal. Ce principe se retrouve dans l’adage «  le procès est la chose des parties » ce qui signifie que le procès est à la disposition des parties et en premier lieu à la disposition du demandeur car le procès doit lui permettre l’exercice et la préservation de ses droits. I) Le rôle des partis A) Le principe L’art 1er du code de procédure civil, dispose

écrit ou verbal, express ou tacite. La non-existence d'un écrit n'est pas grave, dans un domaine où la plupart des dispositions relatives au contenu du contrat de travail sont fixées impérativement par la loi, les règlements et les conventions collectives. Le recours à l'écrit ne trouve d'intérêt que dans l'hypothèse où, par application de la notion d'ordre public social, les parties contractantes envisagent des mesures plus favorables au travailleur que celles résultant de l'application du droit

Les dates de valeur sur les relevés banacaires Article Table des matières • Vie pratique o Vacances ▪ Avion : annulation et retard ▪ Avion : perte des bagages ▪ Vos droits en vacances o Propriété ▪ Désordres et malfaçons ▪ Temps partagé et multipropriété o Crédit et banque ▪ Carte bancaire ▪ Chèque bancaire ▪ Chèque sans provision

d’une procédure collective à l’égard des deux cocontractants : les conditions de réciprocité et de connexité sont-elles remplies ? Face cette question la cour de cassation en répondant d’une façon affirmative, casse et annule la décision rendue par la cour d’appel d’Agen du 8 décembre 1992. Alors la cour d’appel estime qu’en raison de l'arrêt du 13 mai 1992, les sociétés Darquier et CEMA avaient fait l'objet, par suite de l'extension du redressement de la première à la seconde, d’une procédure collective

les opposent, au moyen d'un mécanisme accepté par chacune d'elles en veillant à perturber le moins possible l'organisation du travail. Ce système équivaut plus ou moins à un dispositif de conciliation, qui n'exclut nullement un éventuel désaccord en cas de divergences de vues sur les notions de justice et d'équité; en outre, il permet de gérer et, de fait, de prévenir les conflits. La prévention et le règlement des conflits du travail sont deux conditions essentielles pour établir des relations du

la gestion de l’entreprise et son articulation à la stratégie de celle-ci I) La GESTION ADMINISTRATIVE (COLLECTIVE et INDIVIDUELLE) du PERSONNEL - La rédaction du contrat de travail et de ses avenants. - Le suivi administratif des dossiers du personnel. - L'élaboration de la paie et des déclarations sociales. - La gestion de la masse salariale. - La mise en œuvre des procédures disciplinaires. II) DEVELOPPEMENT des RH et GESTION des COMPETENCES - Définition d’une politique de recrutement