Cas Pratique Mariage Homosexuelle

question de l'annulation du mariage entre personnes de la même famille si ce mariage a duré longtemps. Faits : Suite à un mariage en 1969, un enfant est né de leur union en 1973. Ce couple divorce en 1980 et la femme épouse par la suite le père de son ex-mari. Ils se marient en 1983 et son nouveau mari meurt en 2005 après avoir fait une donation à sa petite fille et son testament institue son épouse. Or, l’ancien mari réclame l’annulation du mariage. Procédure :

clientèle française pour le voyage de noce Evolution des mœurs -> Mariage gay Mode transport lune de miel Travail sur les brochures spécialiste voyages de noce dans mon agence ( ex = exotismes ) Origine : Intro : En quoi l’évolution des mœurs impacte t’elle sur la vente des voyages de noces en agence de voyages en France ? Plan ( non définitif , grandes idées ) I/ Définition du voyage de noce et son Histoire + infos pratiques II / Le voyages de noces Traditionnel / conventionnel Destination

: elle est régie par des lois et est reconnue juridiquement. Comme chaque institution, elle subit des réformes et des changements. Le mariage: Aujourd'hui, le mariage peut prendre essentiellement deux formes : le mariage civil (qui se fais a la mairie), et le mariage religieux (qui se fait à l'église) qui nécessite souvent au préalable un mariage civil. Le mariage est une cérémonie visant à unir un homme et une femme par des liens juridiques et/ou religieux. Le Pacs: le PACS (Pacte Civil de Solidarité)

vie commune (I) ou la filiation (II). I- Les évolutions de l'alliance et de la vie commune Depuis les années 1960, l'alliance et la vie commune ont subi des évolutions très importantes, sur deux périodes. L'alliance est le lien qui naît du mariage, alors que la vie commune concerne les personnes qui vivent ensemble sans pour autant être mariées (les concubins, par exemple). A- Les réformes du doyen Carbonnier Dans les années 1960, un juriste, Jean Carbonnier, propose de grandes réformes

personnes homosexuelles. L'adoption dite « homoparentale » peut consister en : • l'adoption par un couple de même sexe d'un enfant extérieur au couple. • l'adoption par une personne de l'enfant de son compagnon de même sexe. L’adoption par des couples de même sexe n’est pas sans provoquer quelques contreverses. II- La loi en France Là, où l'homosexualité est interdite, voire réprimée il est impensable que l'adoption soit autorisée. Là, où le mariage homosexuel est autorisé

la primauté de la personne, la dignité humaine ou encore l’extra-patrimonialité du corps. Ce faisant, le législateur nous permettait également de bénéficier d’une définition juridique précise de cette technique, considérant qu’il s’agit des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle, ainsi que de toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel. Si la sémantique de

subjective. Cas particulier : en France, l’IVG= voulu par la femme portant l'enbryon et IMG= intérruption par le médecin en raison de la santé de la mère est autorisée. Par exemple, j’ai pris la décision d’interrompre ma grosse etc., le 17 janvier 1975 avec la loi Veil, l’interruption volontaire de grossesse est autorisée jusqu’à la 12e semaine d’aménorrhée, le droit accepte donc selon ces termes l’IVG, au-delà une interruption volontaire n’est pas possible ; dans un autre cas, pour la santé

aussi des famille mono parentale (au foyer il y a une seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants) qui différencie de la famille unilinéaire (l’enfant a un seul lien de filiation juridique avec son père ou sa mère par exemple pour l‘enfant hors mariage) + les familles recomposé (plusieurs enfants né de parents différent qui se retrouve pour vivre ensemble) + l’homoparentalité ( différent de l’homoparenté ou l’enfant n’a qu’a lien de filiation avec un unique parent). Famille = notion pluriel mais

apporta quelques modifications physiques à cet être. Un engendrement mutuel entre les différents sexes fut donc possible, ce qui permit la perpétuité de la race. Durant l’Empire Romain. En 342, les mariages homosexuels étaient déjà interdits. Une loi fut proscrite condamnant au bûcher les homosexuels. Par contre en Grèce et au Japon, ces relations étaient encouragées, mais dans le milieu de l’armée. En effet, une théorie disait que deux hommes amoureux se battraient avec plus de détermination et

...................................... 8 Une plus grande sensibilité à l’égalité des droits ....................................... 10 III - L’administration : un rôle à jouer ? .......................................................... 12 Cas pratiques ............................................................................................ 13 Conclusion ...................................................................................................... 14 Remerciements ..............