Cas Pratique Mariage Homosexuelle

codes font référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore, le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. Ces définitions ne valent que pour des familles

des sociétés acceptent le mariage homosexuel et la polygamie alors que d’autres la refuse. Au-delà de cette diversité on reconnait son importance. Elle représente un caractère permanent et universel, il n’y a pas de société sans famille. Dans le droit, la famille n’est pas définie. On peut seulement remarquer que depuis 2000 on évoque le Code de l’action sociale et des familles. On passe d’une famille unique à une famille plurale. La famille peut exister en dehors du mariage par exemple. La famille

Dissertation Théo GaillardIntroduction) Jean Carbonnier a écrit dans son ouvrage Si l’intention de procréer est nécessaire au mariage, il n’y a plus de place pour le mariage in extremis. Si le mariage n’est parfait que par la naissance, la conséquence logique est le divorce.Dans les années 1970, Jean Carbonnier a entrepris beaucoup de réformes visant à donner un nouveau visage au droit de la famille. La définition de la famille varie selon l’approche retenue. Pour l’anthropologue Claude Lévi- Strauss

Dissertation. Sujet : Mariage et PACS. Introduction : Le mariage est difficile à définir. Il était l’union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer. Cette définition a été modifiée par la loi du 17 mai 2013. Le PACS, pacte civil de solidarité, est un contrat passé entre deux partenaires de même sexe ou de sexe différent pour officialiser leur vie commune. Le PACS a été créé par la loi du 15 novembre 1999 suite à une réflexion

Sous section 1: les conditions de formation du mariage. Le Mariage contrat ou institution? Si c’est un contrât il naît d’un accord de volonté qui va produire un certain nombre d’effets, Si c’est une institution le mariage est une chose trop importante pour qu’on laisse les époux décider de ce qu’il doit être, c’est donc au législateur de déterminer les conditions et effets du mariage. Mariage contrat: mettre en valeur la nécessité du consentement pour se marier, vérité plus contemporaine d’un

modèle parental traditionnel. De même, les pratiques éducatives ne sont a priori pas très différentes dans ce type de configuration familiale. " (Gross, 2009) Homosexualité Alors qu’au temps de Platon et de Socrate l’homosexualité n’était pas un tabou, c’est véritablement lors de ces deux derniers siècles que le regard qu’on lui porte a changé, ainsi que la place qu’on lui accorde dans la société. C’est au XIXème siècle que le terme « homosexuel » fut formé, alors que des psychiatres cherchaient

internationale et communautaire du principe d’égalité Dans un premier temps, l’égalité des droits est proclamée par de nombreuses et diverses dispositions présentent dans le bloc de constitutionnalité et donc de valeur constitutionnelle. C’est le cas par exemple de l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui affirme que les hommes sont égaux en droit, et de l’article 6 de cette même Déclaration qui dispose que la loi doit être la même pour tous. Le préambule de

multitude d’hypothèses (concubinage, mariage etc.…). Mais on peut dégagr 2 caractères essentiels : -Un lien dans le temps et dans l’espace qui unit les membres du groupe. -Pour les auteurs la famille est le lieu privilégié d’épanouissement des sentiments. C’est aussi le cœur de la vie privé. Il y a 2 éléments dans la famille : -Le plus souvent il y a un couple. -Les relations parents/enfants. Le couple n’est plus aujourd’hui uniquement fondé sur le mariage : développement des autres types de

une réalité de certains choix de vie. Il définit « une situation familiale où un parent au moins s'assume comme homosexuel » . Cette situation familiale peut recouvrir différentes formes. Par exemple : - lors d'une recomposition familiale où un enfant naît d'un couple hétérosexuel qui se sépare et sera ensuite élevé par ses parents séparés dont au moins l'un est « devenu » homosexuel ; - lors d'une coparentalité où un gay et une lesbienne décident d'avoir un enfant soit par procréation médicalement

par des méthodes médicales (insémination ou FIV) sans rapport charnel entre les parents ; soit parce que la filiation est établie sans procréation par les faits du jugement d’adoption. 2° L’alliance Le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un élargissement de la famille fondée sur la parenté c’est néanmoins l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risques de consanguinité et a permis en partie l’essor du capitalisme( se marier avec qqn pour