Cas Pratique Les Principes De La Negociation Collective

des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie : Relations collectives du Travail Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre 2 : Le statut collectif du travail Chapitre 3 : Les conflits collectifs du travail ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

Constitution * Lois et règlements B. Les sources négociées * Conventions * Usages * Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail * Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe communautaire B. Un principe constitutionnel III. La portée du droit d’accès à une activité professionnelle * La liberté professionnelle * Le « droit à l’emploi » 1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE

INTRODUCTION Qu'est-ce que le travail ? Au sens sociologique, le travail est l'ensemble des actions que l'homme exerce sur la matière à l'aide de son cerveau, d'outils ou de machines, de ses mains. Il effectue cette action dans un but pratique. Ce but pratique, c'est pour assouvir généralement les besoins vitaux. Mais le travail peut être également envisagé comme un moyen de s'accomplir, ce qui dépasse la simple satisfaction des besoins vitaux. Dans ces deux buts opposés, on retrouve des activités

subordination. Relation hiérarchique de subordination d'inégalité donc le droit civil ne peut pas encadrer ça. Il a fallut inventer la "législation industrielle". Base : les accidents du travail avec l'industrialisation (loi de 1898). Conventions collectives du travail qui crée du droit en plus des relations contractuelles des cocontractants. C'est le droit ouvrier. Les problèmes de la classe ouvrière ont posés les règles du droit du travail. Maintenant on parle de droit du travail. La question du

2- La rupture par volonté commune : les accords de rupture ou les départs négociés 21 Paragraphe 1- La légitimité des accords de rupture 21 Paragraphe 2- La consécration des accords de rupture 22 Deuxième partie: les relations collectives de travail 23 Titre préliminaire- Généralités sur l’entreprise 24 Section 1- Les différents types d’entreprises 24 Paragraphe 1- L’entreprise traditionnelle 24 Paragraphe 2- Les nouveaux espaces d’application et production

Historique et définition du droit du travail Règles issues du droit civil (1804 Code Napoléon) qui rassemble coutumes barbares et règles de romains. Contrat de louages de services (louer sa force de travail), en cas de contestation, le maître devait être cru sur parole. En cas d’accident du travail, les règles de la responsabilité civile s’appliquaient et le travailleur blessé en faisant son travail devait prouver la faute de l’employeur pour être indemnisé puis devait établir le lien entre

sanctions. Elle passe impérativement par la mise en œuvre des principes ci-après qui consis tent à : • Transposer la deuxième partie de la position commune relative à la place respective de la loi et de la négociation collective, et simultanément moderniser les règles légales applicables à titre subsidiaire en l’absence d’accord collectif. Consacrer le droit à l’expérimentation des partenaires sociaux dans le domaine des relations collectives de travail. S'inspirer des réformes de la législation sociale

collectifs INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. Droit des salariés à la négociation collective Art L 2221-1 Code du Travail Droit sur l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective est couronnée lorsqu’elle réussie par la conclusion d’un accord qualifié de convention collective de travail ou d’accord collectif de travail. La convention collective = acte conclut entre des groupements d’employeurs ou individuels

individuels de travail. a7 - La protection des droits des personnes. a8 - La participation des travailleurs à la vie de l’entreprise. b. Le droit social européen embryonnaire. b1- La négociation collective. b2- La formation des salariés. b3- L'emploi. b4- La durée du Travail. b5- Le travail des jeunes. Conclusion Bibliographie du Chapitre

contrôler le respect de ces ordres et de sanctionner en cas de manquement. Subordination = EXCLUSION : travailleurs indépendants (prof lib, artisans) : pas concernés par le droit du T (Travail le D, journée de solidarité). Sauf si le dt du T le prévoit. Ceux qui sont liés par un contrat de T = ceux qui relèvent du DT du T. Difficultés : Suffit-il que les parties soient liées par un C de T pour que le DT du T s’applique ? En principe oui. Mais personnes qui jouissent d’une indépendance quasi-totale